Marques / ContratsCompetences - Page 6 sur 14

Marques / Contrats

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 26 mai 2017Par un arrêt en date du 26…

Nomos
28 septembre 2017

Marques / Contrats

THE USE OF THE SIGN « FRANCE 2016 » ON CLOTHING IS NOT AN INFRINGEMENT OF THE RIGHTS OF THE UEFA

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 20 avril 2017The use of the sign « France…

Antoine Jacquemart
3 août 2017

Marques / Contrats

L’usage d’un signe en tant que « dénomination du service » et non pour identifier la provenance de ce service n’est pas un usage à titre de marque

TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 9 février 2017La société demanderesse, spécialisée dans les…

Antoine Jacquemart
1 juin 2017

Marques / Contrats

De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 27 janvier 2017L’usage des marques par un distributeur ne…

Florence Dauvergne
1 juin 2017

Marques / Contrats

Christian Lacroix : contrefaçon, atteinte à la renommée et conditions de la cession consentie sur un nom patronymique

Cass. Com., 8 février 2017Christian Lacroix fondateur de la société Christian Lacroix, en a également…

Nomos
28 avril 2017

Marques / Contrats

La reproduction contrefaisante d’une marque au sein d’une publicité comparative trompeuse

Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, 28 octobre 2016La société Carrefour…

Antoine Jacquemart
29 mars 2017

Marques / Contrats

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

Cass. Com, 11 janvier 2017Le dépôt du nom d’un artiste à titre de marque par…

Florence Dauvergne
29 mars 2017

Marques / Contrats

The use of a trademark in press articles in a metaphorical sense is not a trademark infringement, according to the French Court of cassation

Cass. Com., 1er mars 2017The French toy manufacturer Meccano is the owner of a French…

Antoine Jacquemart
29 mars 2017

Marques / Contrats

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

CJUE 2ème Ch., 22 septembre 2016, Combit Sofware Gmbh c Commit Business Solutions LtdMalgré le…

Florence Dauvergne
30 janvier 2017

Marques / Contrats

L’acquisition du caractère distinctif d’une marque de l’Union européenne

Tribunal UE, 15 décembre 2016, Mondelez / EUIPO – Nestlé (gaufrette Kit Kat)Le 21 mars…

Antoine Jacquemart
30 janvier 2017

Marques / Contrats

Marque Scootlib : Rejet de l’action de la Ville de Paris et annulation de sa marque

THE USE OF THE SIGN « FRANCE 2016 » ON CLOTHING IS NOT AN INFRINGEMENT OF THE RIGHTS OF THE UEFA

L’usage d’un signe en tant que « dénomination du service » et non pour identifier la provenance de ce service n’est pas un usage à titre de marque

De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution

Christian Lacroix : contrefaçon, atteinte à la renommée et conditions de la cession consentie sur un nom patronymique

La reproduction contrefaisante d’une marque au sein d’une publicité comparative trompeuse

L’éditeur ne disposerait pas du droit de déposer le titre d’une œuvre comme marque

The use of a trademark in press articles in a metaphorical sense is not a trademark infringement, according to the French Court of cassation

Caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne et mesure d’interdiction

L’acquisition du caractère distinctif d’une marque de l’Union européenne

Les thématiques

Accès rapide

Actualités