Droits d'auteurs / Droits voisinsCompetences - Page 18 sur 19

Droits d'auteurs / Droits voisins

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

TGI Paris, 3e Ch., 4e Sect., 9 février 2012 Les décisions sanctionnant l’abus de droit…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 décembre 2011, Wizzgo / Metropole Television et autres…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

CJUE, 9 février 2012, aff. C-277/10, Martin Luksan c/ Petrus van der Let La Cour…

Nomos
23 février 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Cass. Civ. 1ère , 1er décembre 2011 Cet arrêt constitue la dernière des nombreuses décisions…

Nomos
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Codification de la jurisprudence récente en matière de rémunération pour copie privée

Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée La loi…

Nomos
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nullité d’un pacte de préférence signé par un mineur

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 4 avril 2011 Cette décision est l’occasion d’un bref…

Florence Dauvergne
26 janvier 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le mandat donné aux sociétés de gestion collectives comporte une obligation de moyen renforcée pour la perception et une obligation de résultat pour la répartition

CA Versailles, 3e Ch., 8 septembre 2011, SACEM-SESAM c. M. Esteve Il est acquis depuis…

Nomos
15 décembre 2011

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3…

Nomos
10 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

TGI PARIS, 3e ch. – 1ère sect. – 14 septembre 2010 Dans l’affaire opposant l’auteur…

Hélèna Delabarre
9 novembre 2010

Droits d'auteurs / Droits voisins

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un…

Nomos
9 novembre 2010

Droits d’auteurs / Droits voisins

La théorie de l’abus de droit dans l’exercice du droit moral a de beaux jours devant elle

Le fournisseur de services permettant l’enregistrement d’œuvres audiovisuelles ne bénéficie pas de l’exception de copie privée

Précisions de la CJUE quant à la titularité ab initio des droits sur une œuvre cinématographique

Les plaques de zinc permettant la reproduction de lithographies ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur

Codification de la jurisprudence récente en matière de rémunération pour copie privée

Nullité d’un pacte de préférence signé par un mineur

Le mandat donné aux sociétés de gestion collectives comporte une obligation de moyen renforcée pour la perception et une obligation de résultat pour la répartition

L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales

Transaction conclue avec un auteur : appréciation de la renonciation de l’auteur à invoquer une atteinte ultérieure à son droit moral

Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires

Les thématiques

Accès rapide

Actualités