Artistes-interprètes / Spectacles vivantsCompetences

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les dix commandements – protection d’un spectacle

TJ Paris, 3ème Ch., 3ème section, 31 janvier 2024 Ainsi que l’avait annoncé Pascal Obispo,…

Eric Lauvaux
21 février 2024

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt…

Emilie Cuer
7 mars 2022

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

CAA de BORDEAUX, 4ème Ch., 05/10/2021, 20BX03015 Introduit par la loi de finances pour 2016,…

David Caupers
5 novembre 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi…

Nomos
19 mars 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants…

Nomos
9 février 2021

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants Décret n°2019-1004 du…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Présomption de salariat et nature de la rémunération versée par un producteur à la société dont l’artiste est le dirigeant

Cour d’Appel de Paris 22 juin 2018, SAS TS3 / Urssaf Ile-de-France, RG 15/10831 Cet…

Muriel De Lamberterie
2 octobre 2018

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La détermination de la notion de fixation des œuvres

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 14 février 2017Si les articles L.211-4, L.212-3 et L.213-13…

Nomos
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

CA Douai, Ch. soc., 30 juin 2017La présomption de salariat réservée par le Code du…

Sylvain Naillat
28 septembre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Les dix commandements – protection d’un spectacle

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

Crédit d’impôt spectacles vivants : l’emploi de l’artiste principal par le producteur érigé en condition d’éligibilité au crédit d’impôt

Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat

Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ?

Nouveau régime déclaratif pour la licence d’entrepreneur de spectacles

Présomption de salariat et nature de la rémunération versée par un producteur à la société dont l’artiste est le dirigeant

La détermination de la notion de fixation des œuvres

Du caractère réfragable de la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

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