Contrats - Distribution La brutalité de la rupture versus l’état de dépendance économique et le préjudice indemnisable côté client Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation s'est prononcée en matière… Béatrice Crévieux 28 mars 2024
Droit ÉconomiqueNotre actualité Offre de Stage – Département Droit Economique Nomos recherche un stagiaire (6 mois) pour son département Droit Economique, pour la période du… Nomos 28 mars 2024
Secteur vétérinaire La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour l’étiquetage des médicaments vétérinaires La Commission européenne a adopté le 21 mars 2024 deux règlements d’exécution concernant les médicaments… Sara Pomar 28 mars 2024
Droits d'auteurs / Droits voisins Absence de contrefaçon des paroles d’une chanson par un slogan publicitaire CA Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 mars 2024, n° 22/03274 L’affaire est intéressante car… Florence Dauvergne 27 mars 2024
Secteur vétérinaire Modification des procédures d’octroi des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires L'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), au sein de l'Anses, a annoncé, le 12 janvier… Cédric Poisvert 27 mars 2024
Secteur vétérinaire Point sur la règlementation (en cours d’élaboration) de la télémédecine vétérinaire en France Alors que la règlementation définitive qui viendrait entériner l’utilisation de la télémédecine vétérinaire (ci-après «… Sara Pomar 27 mars 2024
Secteur vétérinaire La formule d’abonnement pour la vente de petfood sur internet, une vraie opportunité pour les acteurs du e-commerce mais gare aux risques juridiques Une étude récente de PYMNTS indique une évolution des habitudes des possesseurs (pet owners) vers… Sara Pomar et Audrey Petit 27 mars 2024
Secteur vétérinaire Gestion des ruptures de médicaments vétérinaires : initiatives de l’ANMV et de l’Anses Dans le but d’alléger les démarches administratives, une fiche simplifiée de déclaration et de suivi… Cédric Poisvert 27 mars 2024
Droit Social L’entretien d’évaluation distinct de l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 26 mars 2024
Droit Économique Diminution des sanctions financières pour le cartel du jambon et de la charcuterie Après un recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 16 juillet 2020,… Inès Fouache et Sara Pomar 26 mars 2024