Rupture du contrat de travailCompetences

Rupture du contrat de travail

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…

Bettina Schmidt
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…

Manon Cavatore
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Et la rupture conventionnelle collective fut

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

Romain Pietri
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…

Muriel De Lamberterie
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable

Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à…

Anne Ciret
2 novembre 2017

Rupture du contrat de travail

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de…

Nomos
29 septembre 2017

Rupture du contrat de travail

Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Cass. Soc. 2 juin 2017, 16-13134La Cour de cassation a défini au fil des ans…

Virginie Delestre
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié…

Romain Pietri
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

Cass. Soc. 23 mai 2017, 15-22223Pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le salaire…

Manon Cavatore
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

HR managers may be liable for harassment situations, even if committed by their hierarchy.

Cass. Soc. March 8, 2017, two decisions 15-23503 and 15-24406These two decisions concern a situation…

Anne Ciret
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Et la rupture conventionnelle collective fut

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ?

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

HR managers may be liable for harassment situations, even if committed by their hierarchy.

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