Rupture du contrat de travailCompetences

Rupture du contrat de travail

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…

Muriel De Lamberterie
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…

Bettina Schmidt
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…

Manon Cavatore
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Et la rupture conventionnelle collective fut

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

Romain Pietri
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable

Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à…

Anne Ciret
2 novembre 2017

Rupture du contrat de travail

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de…

Nomos
29 septembre 2017

Rupture du contrat de travail

Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Cass. Soc. 2 juin 2017, 16-13134La Cour de cassation a défini au fil des ans…

Virginie Delestre
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié…

Romain Pietri
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

Cass. Soc. 23 mai 2017, 15-22223Pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le salaire…

Manon Cavatore
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire possible

Cass. Soc. 23 mars 2017, 15-23090En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur est, en…

Bettina Schmidt
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Et la rupture conventionnelle collective fut

Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ?

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire possible

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