Droit SocialCompetences - Page 27 sur 37

Contrat de travail – Rémunération

La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal

Articles 105 à 112 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Muriel De Lamberterie
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

Le nouveau compte personnel d’activité

Article 39 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Définition plus précise du motif économique

Article 67 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Rupture du contrat de travail

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

Article 10 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la…

Romain Pietri
1 novembre 2016

Durée du travail

New rules on the « forfaits jours »

Law n°2016-1088 of August 8, 2016, so called « Loi Travail » or « Loi…

Anne Ciret
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Virginie Delestre
1 novembre 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Articles 17 & 21 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,…

Manon Cavatore
1 novembre 2016

Discrimination – Vie privée

Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail

Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du…

Bettina Schmidt
1 novembre 2016

Santé – Protection sociale

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social…

Khalil Mihoubi
1 novembre 2016

Contrat de travail – Rémunération

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Cass. Soc., 17 mai 2016, 14-21872 Une jurisprudence constante de la Cour de cassation avait…

Khalil Mihoubi
30 juin 2016

Droit Social

La loi Travail poursuit l’encadrement du détachement de salariés en France et renforce la lutte contre le travail illégal

Le nouveau compte personnel d’activité

Définition plus précise du motif économique

Prolongation des périodes de protection lors de la naissance d’un enfant

New rules on the « forfaits jours »

La fin des avantages individuels acquis : une petite révolution

La loi Travail sous l’angle de la modernisation du dialogue social

Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail

Réforme de la médecine du travail et de l’inaptitude

L’absence d’indication de la convention collective applicable sur le bulletin de paie du salarié ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

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