Durée du travail Temps de déplacement domicile lieu de travail pour les itinérants Cour de Justice de l’Union Européenne, 10 septembre 2015Dans des circonstances dans lesquelles les travailleurs… Anne Ciret 27 octobre 2015
Contrat de travail – Rémunération Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé… Nomos 27 octobre 2015
Rupture du contrat de travail Licenciement après la période de protection du salarié protégé pour des motifs sur lesquels l’administration s’est déjà prononcée Cass. Soc. 23 septembre 2015, 14-10648A l’expiration de sa période de protection, un ancien salarié… Romain Pietri 27 octobre 2015
Rupture du contrat de travail Early termination of a fixed term contract: the termination agreement is not a settlement Cass. Soc. October 6th, 2015, 14-19126The contractual agreement by which an employer and an employee… Nomos 27 octobre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Anne Ciret 22 septembre 2015
Procédure - contentieux Loi Macron : vers une simplification et une professionnalisation de la justice prud’homale ? Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite… Bettina Schmidt 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des négociations obligatoires Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Nomos 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE) Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave Loi n°2015-990 du 6 août 2015, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Khalil Mihoubi 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Evolution du CHSCT Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015