Droit SocialCompetences - Page 26 sur 34

Rupture du contrat de travail

Obligation ou exclusion : chausse-trape du reclassement

Conseil d’Etat, 9 mars 2016, 378129Salarié protégé en absence prolongée ou répétée : le Conseil…

Virginie Delestre
21 avril 2016

Santé – Protection sociale

Interdiction de vapoter au travail

Loi du 26 janvier 2016 – article L 3511-7 du Code de la santé publiqueLa…

Khalil Mihoubi
21 avril 2016

Rupture du contrat de travail

Inaptitude : les propositions de reclassement n’ont pas nécessairement à être faites par écrit. Lorsque plusieurs propositions de reclassement sont faites, l’avis des délégués peut être sollicité entre deux propositions de reclassement.

Cass. Soc. 31 mars 2016, 14-28314 ; Cass. Soc. 16 mars 2016, 14-13986La Cour de…

Muriel De Lamberterie
21 avril 2016

Rupture du contrat de travail

Restons vigilants sur la durée maximale de la période d’essai !

Cass. Soc. 31 mars 2016, 14-29184Les dispositions des accords de branche conclus avant le 26…

Manon Cavatore
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas…

Virginie Delestre
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de…

Bettina Schmidt
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

CA Versailles 6ème chambre, 2 février 2016, 15-01292Cet arrêt illustre l’impact d’une restructuration au sein…

Anne Ciret
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise…

Romain Pietri
23 mars 2016

Rupture du contrat de travail

L’indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde.

Décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016, QPC 2015-523C’est un principe ancien et constant…

Khalil Mihoubi
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

Cass. Soc. January 26th 2016, 14-15360The French Supreme Court held that, although sent and received…

Nomos
26 février 2016

Droit Social

Obligation ou exclusion : chausse-trape du reclassement

Interdiction de vapoter au travail

Inaptitude : les propositions de reclassement n’ont pas nécessairement à être faites par écrit. Lorsque plusieurs propositions de reclassement sont faites, l’avis des délégués peut être sollicité entre deux propositions de reclassement.

Restons vigilants sur la durée maximale de la période d’essai !

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

L’indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde.

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

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