Droit SocialCompetences - Page 26 sur 33

Contrat de travail – Rémunération

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Cass. Soc. 16 mars 2016, 15-11396En cas de requalification de CDD en CDI, l’employeur condamné…

Romain Pietri
21 avril 2016

Contrat de travail – Rémunération

Reduction of a golden parachute calculated by reference to a collective agreement

Cass. Soc. March 16, 2016, 14-23861The severance payment can be reduced when its rate is…

Anne Ciret
21 avril 2016

Rupture du contrat de travail

L’indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde.

Décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016, QPC 2015-523C’est un principe ancien et constant…

Khalil Mihoubi
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas…

Virginie Delestre
23 mars 2016

Contrat de travail – Rémunération

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de…

Bettina Schmidt
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

CA Versailles 6ème chambre, 2 février 2016, 15-01292Cet arrêt illustre l’impact d’une restructuration au sein…

Anne Ciret
23 mars 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise…

Romain Pietri
23 mars 2016

Procédure - contentieux

Assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement

Cass. Soc. 20 janvier 2016, 14-21346La Cour de cassation rappelle que l’assistance de l’employeur lors…

Muriel De Lamberterie
26 février 2016

Contrat de travail – Rémunération

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

Cass. Soc. January 26th 2016, 14-15360The French Supreme Court held that, although sent and received…

Nomos
26 février 2016

Représentants du personnel – Relations collectives

Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ?

Cass. Soc. 6 janvier 2016, 15-10975Dans cette affaire un syndicat demandait, pour vérifier l’effectif de…

Anne Ciret
26 février 2016

Droit Social

Requalification de CDD en CDI, chômage et salaires interstitiels

Reduction of a golden parachute calculated by reference to a collective agreement

L’indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde.

Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ?

Dans le cadre de son « choc de simplification » lancé en 2013, le gouvernement vient de mettre en place un bulletin de paie apuré et modernisé.

Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation.

Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres

Assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement

Personal emails at work: admissibility as evidence of misconduct is strictly limited

Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ?

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