Droit SocialCompetences - Page 21 sur 34

Rupture du contrat de travail

Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Cass. Soc. 2 juin 2017, 16-13134La Cour de cassation a défini au fil des ans…

Virginie Delestre
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié…

Romain Pietri
4 juillet 2017

Rupture du contrat de travail

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

Cass. Soc. 23 mai 2017, 15-22223Pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le salaire…

Manon Cavatore
4 juillet 2017

Contrat de travail – Rémunération

Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle.

Cass 2e Civ, 30 mars 2017, 15-25453Selon une lettre ministérielle du 12 décembre 1988, les…

Khalil Mihoubi
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

HR managers may be liable for harassment situations, even if committed by their hierarchy.

Cass. Soc. March 8, 2017, two decisions 15-23503 and 15-24406These two decisions concern a situation…

Anne Ciret
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise

Cass. Soc. 6 mars 2017, 15-27577A l’issue d’un arrêt maladie, le licenciement d’un salarié qui…

Romain Pietri
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Le salarié peut obtenir en référé la poursuite d’un CDD, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande de requalification en CDI introduite au fond.

Cass. Soc. 8 mars 2017,15-18560Des salariés engagés par la caisse générale de sécurité sociale de…

Muriel De Lamberterie
18 mai 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire possible

Cass. Soc. 23 mars 2017, 15-23090En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur est, en…

Bettina Schmidt
18 mai 2017

Contrat de travail – Rémunération

What does the new elected French President want to change in the labour and employment legislation ?

The program of En MarcheReduction of employees’s part of social charges deducted from gross pay•…

Anne Ciret
18 mai 2017

Contrat de travail – Rémunération

L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD

Cass. Soc. 15 mars 2017, 15-24028Les dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du Code du…

Manon Cavatore
18 mai 2017

Droit Social

Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ?

De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde

Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié !

Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle.

HR managers may be liable for harassment situations, even if committed by their hierarchy.

Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise

Le salarié peut obtenir en référé la poursuite d’un CDD, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande de requalification en CDI introduite au fond.

Pas de règlement intérieur, pas de sanction disciplinaire possible

What does the new elected French President want to change in the labour and employment legislation ?

L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD

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