Droit SocialCompetences - Page 20 sur 36

Représentants du personnel – Relations collectives

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein…

Romain Pietri
28 février 2019

Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € »

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques…

Virginie Delestre
21 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Contrat de travail – Rémunération

Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them

Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,…

Anne Ciret
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la…

Muriel De Lamberterie
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps…

Bettina Schmidt
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas…

Manon Cavatore
4 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Et la rupture conventionnelle collective fut

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des…

Romain Pietri
4 décembre 2017

Procédure - contentieux

Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

Décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017, 2017-662La Loi Travail du 8 août 2016…

Khalil Mihoubi
4 décembre 2017

Procédure - contentieux

Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ?

Cass. Crim. 14 novembre 2017, 16-85161La jurisprudence sociale est claire : seule la faute lourde…

Virginie Delestre
4 décembre 2017

Droit Social

Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE

Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them

Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ?

Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable.

Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme !

Et la rupture conventionnelle collective fut

Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT)

Responsabilité civile du salarié à l’égard de l’employeur : vers un régime dérogatoire en cas d’infraction pénale ?

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