Droit SocialCompetences - Page 21 sur 36

Contrat de travail – Rémunération

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser…

Manon Cavatore
2 novembre 2017

Rupture du contrat de travail

Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable

Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à…

Anne Ciret
2 novembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Calendrier de mise en place du CSE

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social…

Romain Pietri
2 novembre 2017

Rupture du contrat de travail

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de…

Nomos
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ?

Conseil Etat 19 juillet 2017, n°389635Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une…

Virginie Delestre
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être…

Romain Pietri
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Décret n°2017-773 du 4 mai 2017L’article 64 de la loi « Travail » du 8…

Khalil Mihoubi
29 septembre 2017

Représentants du personnel – Relations collectives

L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Cass. Soc. 29 juin 2017, 15-15775Un salarié protégé est en droit d’invoquer le manquement de…

Manon Cavatore
29 septembre 2017

Santé – Protection sociale

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail

Cass. Soc. 8 juin 2017, 16-10458Cass. Soc. 21 juin 2017, 15-24272Cass. Soc. 22 juin 2017,…

Bettina Schmidt
29 septembre 2017

Procédure - contentieux

Employee sued before the criminal courts: the employer must bear the costs of the legal fees

Cass. Soc. July 5, 2017, 15-13702This decision states as a principle that the employer must…

Anne Ciret
29 septembre 2017

Droit Social

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs

Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable

Calendrier de mise en place du CSE

Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE

Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ?

De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail

Employee sued before the criminal courts: the employer must bear the costs of the legal fees

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