Droit Économique Competences - Page 71 sur 87

Actualités - Produits

Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique

Produits de santé Une société vend sur le marché allemand un bain de bouche contenant…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

Distribution sélective La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (« PFDC ») distribue ses produits via un réseau de…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)

Additifs Le sirop de polyglycitol est autorisé en tant qu’additif utilisé notamment dans les glaces,…

Nomos
6 décembre 2012

Info Pub

Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 18 octobre 2012, suite à une question préjudicielle posée par la…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Défaut d’exécution du contrat de transport et réparation du préjudice prévisible

Responsabilité contractuelle Un avocat de Limoges n’avait pas pu assister à une audience du Tribunal…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles

Nutrition Le Règlement n°1047/2012 du 8 novembre 2012 modifie l’annexe du Règlement n°1924/2006 concernant les…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
6 décembre 2012

Info Pub

Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé

Publicité comparative Le 19 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a rendu un…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

Nutrition Compte tenu du statut complexe des huiles végétales au regard du Règlement n°258/97 relatif…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de…

Nomos
6 décembre 2012

Droit Économique

Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique

Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)

Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs

Défaut d’exécution du contrat de transport et réparation du préjudice prévisible

Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

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