Concurrence Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile » Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le… Nomos 9 juillet 2012
Info Pub Liquidation de l’astreinte de Leguide.com Pratiques commerciales trompeuses Le 28 septembre 2011, la société Leguide.com avait été condamnée par la… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un… Nomos 9 juillet 2012
Info Pub Les publicités en faveur du whisky Jameson ne sont pas illicites Publicité et secteurs règlementés L’affaire des publicités en faveur du Whisky Jameson dessinées par Ted… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 juillet 2012
Contrats - Distribution Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits Boissons énergisantes sous surveillance Sécurité des produits Dans le cadre du dispositif de nutrivigilance et afin dévaluer plus précisément… Nomos 9 juillet 2012