Droit Économique Competences - Page 69 sur 90

Teneurs maximales en mélamine

Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l'utilisation de produits pour l'alimentation animale dont la teneur…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

Pratiques commerciales déloyales Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne, la Cour…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Sécurité des produits La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 modifie la loi du 30…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Produits de santé L’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat

Nutrition Les résultats de l’enquête sur les produits de chocolat réalisée par la DGCCRF dans…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Exposition des consommateurs aux colorants caramels

Nutrition Compte tenu des nouvelles données fournies par l’industrie en 2012, l’Autorité Européenne de Sécurité…

Nomos
20 février 2013

Concurrence

Nouvelle condamnation dans le secteur de la téléphonie mobile

Pratiques anticoncurrentielles Saisie d’une plainte de Bouygues Télécom, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc »)…

Nomos
19 février 2013

Concurrence

Une entente entre billetteries sanctionnée par l’AdlC

Pratiques anticoncurrentielles Le 20 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu…

Nomos
19 février 2013

Concurrence

Aérien : consultation du marché sur les engagements de trois compagnies de la Star Alliance

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 21 décembre 2012, la Commission européenne («…

Nomos
19 février 2013

Concurrence

Condamnation du groupe Réunica pour non-notification d’une concentration

Concentrations L’article L. 430-3 du Code de commerce prévoit que « l’opération de concentration doit…

Nomos
19 février 2013

Droit Économique

Teneurs maximales en mélamine

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat

Exposition des consommateurs aux colorants caramels

Nouvelle condamnation dans le secteur de la téléphonie mobile

Une entente entre billetteries sanctionnée par l’AdlC

Aérien : consultation du marché sur les engagements de trois compagnies de la Star Alliance

Condamnation du groupe Réunica pour non-notification d’une concentration

Les thématiques

Accès rapide

Actualités