Droit Économique Competences - Page 68 sur 85

Actualités - Produits

Evaluation du phénoxyéthanol

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un agent conservateur inscrit à l’annexe V de la…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Les muscs nitrés (i.e. les muscs xylène et cétone) sont inscrits à…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

Sécurité des produits Chargée par le Gouvernement d’examiner l’étude choc réalisée par le Professeur Séralini…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Sécurité des produits La décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’AdlC ») a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Concentrations Le Conseil d’Etat a rejeté, par une ordonnance du 22 octobre 2012, la requête…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

Etiquetage Le décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012 précise les mentions devant obligatoirement figurer sur…

Nomos
6 décembre 2012

Droit Économique

Evaluation du phénoxyéthanol

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

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Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

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