Droit Économique Competences - Page 68 sur 87

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nutrition La société Candia a commercialisé, sous la marque « Silhouette Active », un produit lacté…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu le 12 décembre 2012 une décision…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

Pratiques anticoncurrentielles Dans une ordonnance du 13 novembre 2012, le premier Président de la Cour…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Distribution Dans un communiqué de presse du 11 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Concurrence

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir…

Nomos
18 janvier 2013

Droit Économique

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit la vente de ses produits sur Internet

« Deux poids, deux mesures » dans l’affaire des farines alimentaires

La Commission s’intéresse à l’innovation dans le secteur alimentaire

Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur

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