Droit Économique Competences - Page 65 sur 89

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Pas de pratique commerciale trompeuse sans altération du comportement économique

CA Grenoble, 14 mars 2013, n° 12-04827 Dans un arrêt du 14 mars 2013, la…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Rapport sur les boissons énergisantes

Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine

Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Composition des produits cosmétiques

Deux arrêtés du 27 février 2013 Modification de l’arrêté du 6 février 2001 fixant la…

Nomos
28 mai 2013

Actualités - Produits

Label écologique

Décision de la Commission du 15 mars 2013 Par décision du 15 mars 2013, la…

Nomos
28 mai 2013

Concurrence

Google sous surveillance de l’Aldc

Pratiques anticoncurrentielles Dans une décision n°13-D-07 du 28 février 2013, l'Autorité de la concurrence («…

Nomos
9 avril 2013

Concurrence

Enquête sectorielle dans le secteur de la distribution pharmaceutique

Pratiques anticoncurrentielles Dans une décision n°13-SOA-01 du 25 février 2013, l'Autorité de la concurrence («…

Nomos
9 avril 2013

Droit Économique

Pas de pratique commerciale trompeuse sans altération du comportement économique

Rapport sur les boissons énergisantes

Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine

Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine

Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives »

Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques

Composition des produits cosmétiques

Label écologique

Google sous surveillance de l’Aldc

Enquête sectorielle dans le secteur de la distribution pharmaceutique

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