Droit Économique Competences - Page 65 sur 86

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Pratiques restrictives de concurrence En 2004, le Ministre de l'économie a assigné devant le Tribunal…

Nomos
9 avril 2013

Actualités - Produits

Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero)

Sécurité des produits Dans sa recommandation du 19 février 2013, la Commission européenne a souhaité…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

Pratiques commerciales déloyales Suite à une question préjudicielle posée par une juridiction autrichienne, la Cour…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Sécurité des produits La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 modifie la loi du 30…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Produits de santé L’ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat

Nutrition Les résultats de l’enquête sur les produits de chocolat réalisée par la DGCCRF dans…

Nomos
20 février 2013

Actualités - Produits

Exposition des consommateurs aux colorants caramels

Nutrition Compte tenu des nouvelles données fournies par l’industrie en 2012, l’Autorité Européenne de Sécurité…

Nomos
20 février 2013

Info Pub

Le système de la subvention n’est pas une opération de crédit

Pratiques commerciales déloyales Free avait saisi le Tribunal de commerce de Paris à bref délai…

Nomos
19 février 2013

Info Pub

Les offres de Google Shopping doivent être identifiées comme des publicités

Pratiques commerciales déloyales Saisie par la société Concurrence, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée…

Nomos
19 février 2013

Contrats - Distribution

Suite de la saga judiciaire Pierre Fabre : confirmation de l’illicéité de l’interdiction de vente en ligne…

Distribution sélective Par un arrêt du 31 janvier 2013, la Cour d’appel de Paris a…

Nomos
19 février 2013

Droit Économique

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero)

Les liquidations ne peuvent être soumises à autorisation préalable

L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires

Vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative : la fin de l’exception française

Résultats de l’enquête menée par la DGCCRF sur les produits de chocolat

Exposition des consommateurs aux colorants caramels

Le système de la subvention n’est pas une opération de crédit

Les offres de Google Shopping doivent être identifiées comme des publicités

Suite de la saga judiciaire Pierre Fabre : confirmation de l’illicéité de l’interdiction de vente en ligne…

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