Droit Économique Competences - Page 58 sur 87

Contrats - Distribution

Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre

La Cour d'appel de Paris a rendu le 4 juillet 2013 un arrêt confirmant pour…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

Par une décision n°13-DCC-90 du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence (« Adlc »)…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité

Dans un arrêt en date du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l'Union…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques

Dans un communiqué de presse du 25 juillet 2013, la Commission européenne a indiqué avoir…

Nomos
29 septembre 2013

Concurrence

PAC locales – Injonctions de l’administration

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de…

Nomos
29 septembre 2013

Info Pub

Ouverture d’une consultation publique sur la publicité TV, le parrainage et le placement de produit

Le Ministre de la culture et de la communication vient de lancer une consultation publique…

Nomos
30 juillet 2013

Actualités - Produits

Compléments alimentaires contenant du thé vert ou de l’orange amère sous surveillance

Il ressort de l'enquête menée par la DGCCRF sur un échantillon de 215 compléments alimentaires…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Adoption de nouvelles règles sur les aliments destinés à des groupes spécifiques

Le Règlement n°609/2013 du 12 juin 2013 pose un nouveau cadre juridique visant à simplifier…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Publication de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Faisant suite à l'adoption de l'ordonnance n°2012-1427 relative notamment à l'encadrement de la vente des…

Nomos
25 juillet 2013

Actualités - Produits

Les fabricants de confitures rappelés à l’ordre

Dans un communiqué du 27 juin 2013, la DGCCRF a publié les résultats de son…

Nomos
25 juillet 2013

Droit Économique

Assignations Novelli : précisions sur la recevabilité de l’action du Ministre

Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino

Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité

Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques

PAC locales – Injonctions de l’administration

Ouverture d’une consultation publique sur la publicité TV, le parrainage et le placement de produit

Compléments alimentaires contenant du thé vert ou de l’orange amère sous surveillance

Adoption de nouvelles règles sur les aliments destinés à des groupes spécifiques

Publication de bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

Les fabricants de confitures rappelés à l’ordre

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