Droit Économique Competences - Page 45 sur 87

Actualités - Produits

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de…

Nomos
8 décembre 2014

Contrats - Distribution

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la…

Nomos
8 décembre 2014

Concurrence

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

La prise en compte par l'Autorité de la concurrence de l'appartenance à un groupe puissant…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Le 31 octobre 2014, la Cour d'appel de Paris a confirmé le raisonnement de l'Autorité…

Nomos
4 décembre 2014

Actualités - Produits

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a rendu obligatoires les…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Pour mémoire, la Commission avait, le 17 octobre 2007, sanctionné le Groupement des cartes bancaires…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

Par un arrêt du 9 septembre 2014, la Cour de cassation a décidé de poser…

Nomos
4 décembre 2014

Info Pub

Précisions sur la publicité comparative sur les prix

Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2014

Droit Économique

Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic

Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes

Le principe d’ ’individualisation de la sanction réaffirmé par la Cour de cassation

Droit d’accès au fichier clients de GDF Suez par ses concurrents

Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour

Libéralisation du droit de la promotion des ventes : suite et fin ?

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