Droit Économique Competences - Page 45 sur 86

Concurrence

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a rendu obligatoires les…

Nomos
4 décembre 2014

Concurrence

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur…

Nomos
4 décembre 2014

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Le 1er octobre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la licéité de…

Nomos
4 décembre 2014

Contrats - Distribution

Modification de la loi sur le prix du livre

La loi du 8 juillet 2014 est venue modifier la loi du 10 août 1981…

Nomos
29 octobre 2014

Contrats - Distribution

Vers une remise en cause des règles encadrant les annonces de réductions de prix ?

Par un arrêt du 10 juillet 2014, la Belgique a été condamnée par la Cour…

Nomos
29 octobre 2014

Actualités - Produits

Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs

Le décret n°2014-928 du 19 août 2014 étend l'obligation de reprise gratuite pesant sur le…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR

Le 22 avril 2014, la société Orange a introduit devant l'Autorité de la concurrence (ci-après…

Nomos
28 octobre 2014

Actualités - Produits

Nouvelles dispositions européennes concernant le miel

La Directive n°2014/63 du 15 mai 2014 (la « Directive ») est venue modifier la…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Nespresso : les engagements de Nestlé validés par l’Adlc

Dans sa décision n°14-D-09 du 4 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc…

Nomos
28 octobre 2014

Concurrence

Calcul de l’amende en cas de fusion pendant une entente

Le 1er octobre 2008, la Commission avait sanctionné plusieurs entreprises ayant participé à une entente…

Nomos
28 octobre 2014

Droit Économique

La SNCF s’engage à traiter voyages-sncf.com comme n’importe quelle agence de voyage

Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende

Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris

Modification de la loi sur le prix du livre

Vers une remise en cause des règles encadrant les annonces de réductions de prix ?

Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs

L’Adlc ne remet pas en cause l’accord Bouygues / SFR

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