Un concurrent non nommé peut être identifié Info Pub Un concurrent non nommé peut être identifié GDF SUEZ avait intenté une action à l'encontre d'ENI GAS & POWER suite à la… Nomos 4 juin 2015
Information des consommateurs sur la présence d’allergènes Actualités - Produits Information des consommateurs sur la présence d’allergènes En application de l'article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les… Nomos 4 juin 2015
Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 4 juin 2015
Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques Actualités - Produits Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire… Nomos 4 juin 2015
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L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat Concurrence L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat Le 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (Adlc) a rendu son avis relatif au… Nomos 15 avril 2015
Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation Contrats - Distribution Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'analyse des juridictions du… Nomos 15 avril 2015
La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales Concurrence La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales Dans une décision du 5 décembre 2006, la Commission avait sanctionné plusieurs producteurs de caoutchouc… Nomos 15 avril 2015
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La Commission lance une enquête sur le e-commerce Concurrence La Commission lance une enquête sur le e-commerce Dans un communiqué de presse du 26 mars 2015, la Commission a annoncé le lancement… Nomos 15 avril 2015