Droit Économique Competences - Page 20 sur 87

Droit Économique Notre actualité

Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles

Emmanuelle Voisset et Elisa Saez interviendront le vendredi 8 novembre à Bruxelles afin de présenter…

Nomos
8 octobre 2019

Concurrence Droit Économique

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

Decathlon a acquis une participation majoritaire dans le capital d’Alltricks, entreprise spécialisée dans la vente…

Nomos
9 septembre 2019

Concurrence

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

For the first time, the French Competition Authority handed down a decision pertaining to the…

Nomos
19 août 2019

Droit Économique

Conférence EFE « Négociations commerciales 2020 »

Christophe PECNARD interviendra lors de notre 22ème RDV annuel « Négociations commerciales 2020 » les 10 et…

Christophe Pecnard
17 juillet 2019

Droit Économique Notre actualité

Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement.

Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe…

Nomos
11 juillet 2019

Concurrence

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

Christophe Pecnard est intervenu en tant que speaker au colloque de l’AFEC qui s’est tenu…

Christophe Pecnard
27 mai 2019

Contrats - Distribution

SFR c/ Free : la subvention d’un téléphone dans le cadre d’un abonnement, un crédit à la consommation

Cet arrêt constitue la suite d’un litige opposant les deux opérateurs de téléphonie, Free et…

Inès Fouache
13 mai 2019

Concurrence

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Christophe Pecnard
2 mai 2019

Concurrence

Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Contexte de l’adoption Le Parlement européen a voté le 12 mars 2019 la proposition de…

Sara Pomar
24 avril 2019

Concurrence

Double sanction et principe ne bis in idem

A l’origine de cette affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)…

Mathilde Grimaud
24 avril 2019

Droit Économique

Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles

Nomos sur la prise de participations par Decathlon dans le capital d’Alltricks

The phenomenon of the “influencers” and the definition of a new relevant market

Conférence EFE « Négociations commerciales 2020 »

Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement.

Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC

SFR c/ Free : la subvention d’un téléphone dans le cadre d’un abonnement, un crédit à la consommation

Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs »

Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Double sanction et principe ne bis in idem

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