Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes Concurrence Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé… Nomos 10 mars 2015
Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer Concurrence Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer L'Autorité de la concurrence (« Adlc »), dans une décision du 5 février 2015, sanctionne… Nomos 10 mars 2015
Répartition de compétence entre autorités de concurrence Concurrence Répartition de compétence entre autorités de concurrence Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») apporte de nouvelles précisions sur la répartition… Nomos 10 mars 2015
Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence ! Concurrence Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence ! Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant… Nomos 5 février 2015
Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats Concurrence Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats Pratiques anticoncurrentiellesLe secteur hôtelier a été complètement transformé par les plateformes de réservation en ligne… Nomos 5 février 2015
Prise en compte des ventes internes dans le calcul de l’amende Concurrence Prise en compte des ventes internes dans le calcul de l’amende Pratiques anticoncurrentiellesPlusieurs entreprises avaient été sanctionnées par la Commission, dans une décision du 28 novembre… Nomos 5 février 2015
Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable Concurrence Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable ConcentrationsAprès l'autorisation, fin octobre 2014, du rachat de SFR, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a… Nomos 5 février 2015
Répartition de compétence entre autorités de concurrence Concurrence Répartition de compétence entre autorités de concurrence ProcédureDans une décision du 24 janvier 2011, la Commission européenne (« la Commission ») avait… Nomos 5 février 2015
Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles Concurrence Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions… Nomos 5 février 2015
Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende Concurrence Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur… Nomos 4 décembre 2014