ConcurrenceCompetences - Page 17 sur 33

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur…

Nomos
4 décembre 2015

Concurrence

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la…

Nomos
28 octobre 2015

Concurrence

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 15 octobre 2008,…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait…

Nomos
24 septembre 2015

Concurrence

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Sanction d’une pratique de remises fidélisantes par la SNCM

Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google

Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants

Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc

L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel

Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende

Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes »

L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc

Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

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