Nomos, auteur sur Nomos - Page 85 sur 114

Info Pub

Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 18 octobre 2012, suite à une question préjudicielle posée par la…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)

Additifs Le sirop de polyglycitol est autorisé en tant qu’additif utilisé notamment dans les glaces,…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de…

Nomos
6 décembre 2012

Info Pub

Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé

Publicité comparative Le 19 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a rendu un…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles

Nutrition Le Règlement n°1047/2012 du 8 novembre 2012 modifie l’annexe du Règlement n°1924/2006 concernant les…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’AdlC ») a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Sécurité des produits Les muscs nitrés (i.e. les muscs xylène et cétone) sont inscrits à…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

Nutrition Compte tenu du statut complexe des huiles végétales au regard du Règlement n°258/97 relatif…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Concentrations Le Conseil d’Etat a rejeté, par une ordonnance du 22 octobre 2012, la requête…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

Sécurité des produits Chargée par le Gouvernement d’examiner l’étude choc réalisée par le Professeur Séralini…

Nomos
6 décembre 2012

Nomos

Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs

Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol)

La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente

Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé

Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles

L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA

Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques

Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments

Nouvelle décision dans l’affaire de la fusion Canal + / TPS

Rapport en demi-teinte de l’ANSES sur les OGM…

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