Nomos, auteur sur Nomos - Page 85 sur 114

Contrats - Distribution

Action du ministre et information des fournisseurs

Relations commerce / industrie Dans une affaire introduite par le ministre de l’économie, la Cour…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Sécurité des produits La décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Le mandant peut demander à l’agent commercial le paiement d’un « droit d’entrée »

Agence commerciale Dans un arrêt du 5 septembre 2012, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

Distribution sélective La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (« PFDC ») distribue ses produits via un réseau de…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

Etiquetage Le décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012 précise les mentions devant obligatoirement figurer sur…

Nomos
6 décembre 2012

Contrats - Distribution

Défaut d’exécution du contrat de transport et réparation du préjudice prévisible

Responsabilité contractuelle Un avocat de Limoges n’avait pas pu assister à une audience du Tribunal…

Nomos
6 décembre 2012

Actualités - Produits

Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique

Produits de santé Une société vend sur le marché allemand un bain de bouche contenant…

Nomos
6 décembre 2012

Concurrence

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
6 décembre 2012

Info Pub

Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs

Pratiques commerciales déloyales Le 18 octobre 2012, suite à une question préjudicielle posée par la…

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6 décembre 2012

Nomos

Action du ministre et information des fournisseurs

… et autorisation de produits contenant du maïs génétiquement modifié

Le mandant peut demander à l’agent commercial le paiement d’un « droit d’entrée »

Nouveau portail international en ligne des rappels de produits

Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique

Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques

Défaut d’exécution du contrat de transport et réparation du préjudice prévisible

Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs

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