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Actualités - Produits Publication d’une liste des huiles végétales considérées ou non comme des nouveaux aliments Nutrition Compte tenu du statut complexe des huiles végétales au regard du Règlement n°258/97 relatif… Nomos 6 décembre 2012
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Actualités - Produits Nouveau portail international en ligne des rappels de produits Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail… Nomos 6 décembre 2012
Contrats - Distribution Appréciation en référé de la licéité du réseau Pierre Fabre Dermo-Cosmétique Distribution sélective La société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (« PFDC ») distribue ses produits via un réseau de… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Sécurisation du dispositif d’étiquetage des préparations et autres produits pharmaceutiques Etiquetage Le décret n°2012-1201 du 29 octobre 2012 précise les mentions devant obligatoirement figurer sur… Nomos 6 décembre 2012