Nomos, auteur sur Nomos - Page 84 sur 114

Actualités - Produits

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Nutrition La société Candia a commercialisé, sous la marque « Silhouette Active », un produit lacté…

Nomos
18 janvier 2013

Audiovisuel

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-21276 Cette décision concerne la responsabilité financière du…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

CA Versailles, Ch 15, 5 septembre 2012, n° 11/02131 La Cour d’Appel de Versailles a…

Nomos
16 janvier 2013

Audiovisuel

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Cass. Com, 23 octobre 2012, n° 11-23599 La société Natixis Coficiné agissant en tant que…

Nomos
16 janvier 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

Cass. Civ 1, 17 octobre 2012, n°11-21641 L’originalité d’un logiciel doit être analysée au regard…

Nomos
16 janvier 2013

Internet / Technologies

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

CEDH, 2e Sect., 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie, n° 3111/10 La CEDH condamne…

Nomos
16 janvier 2013

Marques / Contrats

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

CJUE, 19 décembre 2012, Leno Merken BV c. Hagelbruis Beheer BV, C-149-11 La question du…

Nomos
16 janvier 2013

Musique

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Cass. Civ 1, 14 novembre 2012, n° 11-15656 Deux sociétés qui exploitaient des enregistrements phonographiques…

Nomos
16 janvier 2013

Concurrence

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la…

Nomos
6 décembre 2012

Nomos

Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée »

Candia condamnée pour les publicités sur son produit « Silhouette Active »

Le producteur est tenu des engagements pris par le producteur exécutif

Le recours au CDDU justifié par l’exercice d’une activité artistique par nature temporaire dans une société de production audiovisuelle

L’opposabilité des délégations et cessions de produits d’œuvres cinématographiques

Confirmation de la Cour de cassation sur la notion d’originalité du logiciel

La CEDH se penche à son tour sur le filtrage des sites internet

L’usage sérieux d’une marque communautaire dans un territoire de l’Union Européenne est-il suffisant ?

Présomption de titularité des droits du producteur de phonogrammes

Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements

Les thématiques

Accès rapide

Actualités