Nomos, auteur sur Nomos - Page 83 sur 114

Contrats - Distribution

Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Franchise Une société animatrice d’un réseau de franchise agissait notamment en qualité de « centrale de…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Relations commerce / industrie La Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a rendu le 10…

Nomos
18 janvier 2013

Contrats - Distribution

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Relations commerce / industrie La DGCCRF a publié une note d’information le 29 novembre 2012…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Publicité dénigrante Dans un jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris…

Nomos
18 janvier 2013

Info Pub

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques commerciales déloyales Le 4 décembre 2012, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de…

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18 janvier 2013

Info Pub

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 13 novembre 2012, la Cour d’appel de Reims…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Evaluation du phénoxyéthanol

Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un agent conservateur inscrit à l’annexe V de la…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux

Produits de santé Conformément aux dispositions de la loi Bertrand du 29 décembre 2011, l’ANSM…

Nomos
18 janvier 2013

Actualités - Produits

Interaction entre médicaments et jus de pamplemousse

Produits de santé L’ANSM a récemment rappelé que le jus de pamplemousse ou le pamplemousse…

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18 janvier 2013

Actualités - Produits

Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés

Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients…

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18 janvier 2013

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Un courtier n’est pas soumis à l’obligation de signer une convention unique

Le déséquilibre significatif ne s’applique pas de façon rétroactive

Précisions de la DGCCRF sur l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Condamnation de Système U pour avoir dénigré l’huile de palme

Leguide.com fait la promotion de ses marchands

Pratiques interdites per se et pouvoir d’appréciation du juge

Evaluation du phénoxyéthanol

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