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Publicité dénigrante

Dans un jugement du 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Système U à cesser, sous astreinte de 3000 euros par infraction constatée, la diffusion d’un message publicitaire affirmant que la culture intensive de l’huile de palme détruirait les forêts tropicales, augmenterait les gaz à effet de serre et menacerait les espèces protégées, et incitant les consommateurs à acheter des produits de la marque U n’en contenant pas.

L’action avait été intentée par l’Association Interprofessionnelle de la Filière Palmier à Huile (« AIPH ») qui a pour mission d’organiser, de promouvoir et de défendre les intérêts de la filière ivoirienne des planteurs et des producteurs d’huile de palme. Celle-ci estimait que la publicité diffusée par Système U dénigrait l’huile de palme.  

Le Tribunal lui a donné raison en considérant que le consommateur moyen n’avait certainement pas pu prendre connaissance des différents rapports produits par Système U destinés à justifier le contenu de son message publicitaire et à distinguer la culture de l’huile de palme dans la zone équatoriale de celle réalisée en Côte d’Ivoire. Le Tribunal a ainsi jugé que « ce consommateur moyen, qui n’a donc pas synthétisé toute cette information aimablement fournie par les parties, ne peut que penser que le message publicitaire qu’il vient de voir, souligne les méfaits de l’huile de palme, qu’il est justifié qu’elle soit bannie de la composition des produits vendus par la marque U et que, étant doté d’une sensibilité écologique, il serait bon que lui-même s’abstienne de consommer une telle huile ».  

Le Tribunal a également condamné Système U à payer 1 euro symbolique à titre de dommages et intérêts à l’AIPH.

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