Nomos, auteur sur Nomos - Page 76 sur 114

Internet / Technologies

Sur la rediffusion d’un programme de télévision en direct sans autorisation des ayants droit

United States Court of Appeals for the second circuit, April 1 2013, WNET, Thirteen v.…

Nomos
25 avril 2013

Marques / Contrats

Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome

Tribunal de l'Union Européenne, 7ème Ch., T-247/11, FAIRWILD Foundation c. OHMI et Rudolf Wild GmbH,…

Nomos
25 avril 2013

Concurrence

La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration

Procédure La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, a confirmé la…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Loterie : l’aléa du gain doit apparaître clairement

Pratiques commerciales déloyales Dans un arrêt du 6 février 2013, la Cour de cassation rappelle…

Nomos
9 avril 2013

Contrats - Distribution

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Pratiques restrictives de concurrence En 2004, le Ministre de l'économie a assigné devant le Tribunal…

Nomos
9 avril 2013

Info Pub

Numéricâble n’est pas n°1 sur le territoire national

Pratiques commerciales déloyales Le 26 février 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance…

Nomos
9 avril 2013

Contrats - Distribution

… et sur la notion de déséquilibre significatif

Pratiques restrictives de concurrence Le Ministre de l'économie avait saisi le Tribunal de commerce d'Evry,…

Nomos
9 avril 2013

Actualités - Produits

Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero)

Sécurité des produits Dans sa recommandation du 19 février 2013, la Commission européenne a souhaité…

Nomos
9 avril 2013

Concurrence

Google sous surveillance de l’Aldc

Pratiques anticoncurrentielles Dans une décision n°13-D-07 du 28 février 2013, l'Autorité de la concurrence («…

Nomos
9 avril 2013

Contrats - Distribution

La clause attributive de juridiction ne se transmet pas au sous-acquéreur

Procédure La Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE ») avait été saisie d'une…

Nomos
9 avril 2013

Nomos

Sur la rediffusion d’un programme de télévision en direct sans autorisation des ayants droit

Similitude des signes « WILD » et « FAIRWILD » : illustration de la notion de position distinctive autonome

La validité des ordonnances du JLD pré-rédigées par l’administration

Loterie : l’aléa du gain doit apparaître clairement

Nouvelles précisions sur l’action du Ministre de l’économie …

Numéricâble n’est pas n°1 sur le territoire national

… et sur la notion de déséquilibre significatif

Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero)

Google sous surveillance de l’Aldc

La clause attributive de juridiction ne se transmet pas au sous-acquéreur

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