Nomos, auteur sur Nomos - Page 70 sur 114

Concurrence

Annulation d’une saisie de correspondances avocat-client

Par une ordonnance du 3 juin 2009, le juge des libertés et de la détention…

Nomos
25 juillet 2013

Concurrence

Ultime et dernier (?) rebondissement dans l’affaire des parfums

Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour de cassation a, en grande partie,…

Nomos
25 juillet 2013

Presse / Edition

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

CA Paris, Pôle 1, Ch 5., Ord. du 12 juin 2013, RG 13/06106, Twitter c/Ass.…

Nomos
28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 30 mai 2013Le Tribunal de grande instance de Paris…

Nomos
28 juin 2013

Internet / Technologies

Google Suggest : une neutralité exclusive de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche dans l’affichage de termes injurieux.

Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2013, Google c/Sté Lyonnaise de garantie, pourvoi U 12-17.591La 1ère…

Nomos
28 juin 2013

Presse / Edition

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

Conseil constitutionnel, décision n° 2013-319 QPC, 7 avril 2013Le Conseil constitutionnel a statué sur la…

Nomos
28 juin 2013

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

L’article L212-4 du CPI ne s’applique pas aux contrats des artistes –interprètes engagés pour l’enregistrement d’une musique de film

Cass, Civ 1ère , 29 mai 2013, n° 12/16583, SPEDIDAM c/ INALa 1ère Chambre Civile…

Nomos
28 juin 2013

Droits d'auteurs / Droits voisins

Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté …

CA Paris, Pôle 6, Ch 12., 30 mai 2013A la suite d'un redressement effectué par…

Nomos
28 juin 2013

Données personnelles

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Avis du G29 02/2013 sur les applications destinées aux dispositifs intelligents, adopté le 27 février…

Nomos
28 juin 2013

Actualités - Produits

Goût noisette grillée = risque de sécurité

Compte tenu des nouvelles données fournies par l'European Flavour Association, l'Autorité européenne de sécurité des…

Nomos
28 juin 2013

Nomos

Annulation d’une saisie de correspondances avocat-client

Ultime et dernier (?) rebondissement dans l’affaire des parfums

La résistance de Twitter dans l’exécution d’injonctions conduit à la radiation de l’appel.

Paiement de la copie privée sur les tablettes tactiles numériques : Copie France obtient la condamnation provisionnelle d’Apple

Google Suggest : une neutralité exclusive de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche dans l’affichage de termes injurieux.

QPC : Une nouvelle disposition relative à l’exception de vérité des faits diffamatoires déclarée non conforme

L’article L212-4 du CPI ne s’applique pas aux contrats des artistes –interprètes engagés pour l’enregistrement d’une musique de film

Droits d’auteur et salaire du réalisateur cinématographique : l’usage d’une ventilation égalitaire serait écarté …

Le G29 publie ses recommandations sur l’utilisation de données personnelles via les applications mobiles

Goût noisette grillée = risque de sécurité

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