Nomos, auteur sur Nomos - Page 44 sur 114

Contrats - Distribution

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Comparaison illicite de friteuses

Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage

Par communiqué de presse du 3 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Audiovisuel

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 décembre 2014Par un jugement du 13 septembre 2012,…

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27 février 2015

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Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Comparaison illicite de friteuses

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

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