Nomos, auteur sur Nomos - Page 44 sur 114

Contrats - Distribution

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Comparaison illicite de friteuses

Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la…

Nomos
10 mars 2015

Marques / Contrats

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

Délibération CNIL n°2014-474 du 27 novembre 2014 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements…

Nomos
27 février 2015

Audiovisuel

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 décembre 2014Par un jugement du 13 septembre 2012,…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 6 novembre 2014Une association avait confié en 2002 à…

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27 février 2015

Nomos

Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Comparaison illicite de friteuses

Une nouvelle norme simplifiée relative à l’enregistrement des conversations téléphoniques des salariés

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

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