Nomos, auteur sur Nomos - Page 44 sur 114

Contrats - Distribution

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour…

Nomos
10 mars 2015

Contrats - Distribution

Clause de conciliation obligatoire

Un contrat comportait une clause instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute…

Nomos
10 mars 2015

Info Pub

Comparaison illicite de friteuses

Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la…

Nomos
10 mars 2015

Actualités - Produits

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
10 mars 2015

Audiovisuel

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

Délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au respect du droit des femmes par les…

Nomos
27 février 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

CJUE, 22 janvier 2015, Art & AllposterL'arrêt rendu le 22 janvier 2015 offre à la…

Nomos
27 février 2015

Musique

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 5 septembre 2014Une société de production et un auteur-compositeur…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 2 décembre 2014Par un jugement du 13 septembre 2012,…

Nomos
27 février 2015

Internet / Technologies

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 6 novembre 2014Une association avait confié en 2002 à…

Nomos
27 février 2015

Marques / Contrats

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

Cass. Com., 6 janvier 2015La société Hachette Filipacchi est titulaire des marques françaises « Match…

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27 février 2015

Nomos

Pratiques illicites dans le secteur de l’optique

Clause de conciliation obligatoire

Comparaison illicite de friteuses

Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF

Délibération du CSA relative au respect du droit des femmes.

L’épuisement du droit de distribution en matière de droit d’auteur.

Contrat de co-production : pas d’obligation de conservation des bandes multipistes

Dailymotion : un statut d’hébergeur confirmé mais d’importantes réparations accordées aux titulaires de droit.

L’appréciation par le juge de l’étendue d’une licence d’utilisation d’une suite progicielle

Recevabilité de la forclusion par tolérance dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur l’atteinte à la marque notoire.

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