Nomos, auteur sur Nomos - Page 39 sur 114

Concurrence

L’Adlc révise son communiqué de procédure relatif au programme de clémence

A la suite d'une consultation publique, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a adopté…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Information des consommateurs sur la présence d’allergènes

En application de l'article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Par une décision du 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations

Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

En trois semaines, ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que les…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
4 juin 2015

Nomos

L’Adlc révise son communiqué de procédure relatif au programme de clémence

Information des consommateurs sur la présence d’allergènes

Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations

Vague d’avis de la CEPC

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

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