Nomos, auteur sur Nomos - Page 39 sur 114

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations

Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

En trois semaines, ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que les…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Courant d’affaires fluctuant et absence de rupture partielle des relations commerciales

Un prestigieux joaillier entretenait avec l'un de ses façonniers une relation commerciale depuis 14 ans.…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

Comme annoncé (voir Lettre Economique n°145),la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé…

Nomos
4 juin 2015

Info Pub

Loteries publicitaires : information sur l’aléa

Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation a eu de nouveau…

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4 juin 2015

Nomos

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations

Vague d’avis de la CEPC

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

Courant d’affaires fluctuant et absence de rupture partielle des relations commerciales

La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

Loteries publicitaires : information sur l’aléa

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