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Actualités - Produits

Précisions sur le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie

La DGCCRF a rendu publique une étude sur le statut des os à mâcher pour…

Nomos
7 juillet 2015

Audiovisuel

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 10 octobre 2014 L'auteur du texte du doublage (en langue…

Nomos
2 juillet 2015

Internet / Technologies

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Cass. crim., 20 mai 2015La protection des données des entreprises et organismes gouvernementaux est un…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

Tribunal de l'Union européenne, 16 juin 2015L'article 7 du Règlement sur la marque communautaire (207/2009)…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

L’usage de « Moulin Rouge » comme décor sur des produits est licite

Cass. com., 31 mars 2015La société MOULIN ROUGE est titulaire de la marque verbale française…

Nomos
2 juillet 2015

Contrat de travail – Rémunération

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Cass. soc. 19th, May 2015, 13-26916The employer who sends a request for clarification to an…

Nomos
23 juin 2015

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Marques / Contrats

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

TUE, 5 mai 2015, T-423/12, Skype Ultd c. OHMI, Sky plc et Sky IP International…

Nomos
5 juin 2015

Concurrence

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,…

Nomos
4 juin 2015

Concurrence

La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

Comme annoncé (voir Lettre Economique n°145),la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé…

Nomos
4 juin 2015

Nomos

Précisions sur le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

L’usage de « Moulin Rouge » comme décor sur des produits est licite

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

Prise en compte des ventes internes pour le calcul de l’amende

La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

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