Nomos, auteur sur Nomos - Page 38 sur 114

Audiovisuel

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 10 octobre 2014 L'auteur du texte du doublage (en langue…

Nomos
2 juillet 2015

Internet / Technologies

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Cass. crim., 20 mai 2015La protection des données des entreprises et organismes gouvernementaux est un…

Nomos
2 juillet 2015

Marques / Contrats

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

Tribunal de l'Union européenne, 16 juin 2015L'article 7 du Règlement sur la marque communautaire (207/2009)…

Nomos
2 juillet 2015

Contrat de travail – Rémunération

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Cass. soc. 19th, May 2015, 13-26916The employer who sends a request for clarification to an…

Nomos
23 juin 2015

Audiovisuel

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Décret n°2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production…

Nomos
5 juin 2015

Marques / Contrats

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

TUE, 5 mai 2015, T-423/12, Skype Ultd c. OHMI, Sky plc et Sky IP International…

Nomos
5 juin 2015

Contrats - Distribution

Vague d’avis de la CEPC

En trois semaines, ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire…

Nomos
4 juin 2015

Contrats - Distribution

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que les…

Nomos
4 juin 2015

Actualités - Produits

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012…

Nomos
4 juin 2015

Nomos

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

Le défaut de sécurisation d’un extranet face à l’accès et au maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Confirmation de l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire tridimensionnelle

Disciplinary proceedings: a written request for clarification is (already) a punishment

Nouveau décret relatif au régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles.

Rejet de la demande d’enregistrement communautaire SKYPE compte tenu du risque de confusion avec la marque antérieure SKY

Vague d’avis de la CEPC

Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques

Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard

Allégation de santé relative aux flavanols de cacao

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