Nomos, auteur sur Nomos - Page 37 sur 114

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Après avoir confirmé les arrêts de la Cour d'appel de Paris relatifs aux accords Eurauchan…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Un horloger, distributeur agréé de montres de plusieurs marques de luxe, a agi à l'encontre…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Acceptation de CGV en ligne et clause attributive de juridiction

Un concessionnaire automobile allemand a acheté en ligne un véhicule. Lors de sa commande, il…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Par une décision du 5 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Un drapeau ne trompe pas sur l’origine

Deux sociétés fabricantes de tongs avaient assigné l'une de leur concurrente, principalement pour des faits…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

Par une décision du 15 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») autorise…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour d'appel de Paris s'est attachée à…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires

Un nouveau décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires a été adopté le 10…

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7 juillet 2015

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Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF

Acceptation de CGV en ligne et clause attributive de juridiction

Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Un drapeau ne trompe pas sur l’origine

Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires

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