Nomos, auteur sur Nomos - Page 37 sur 114

Info Pub

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour d'appel de Paris s'est attachée à…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires

Un nouveau décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires a été adopté le 10…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission

Reprochant à la Commission européenne (« la Commission »), préalablement à une première inspection, d'avoir…

Nomos
7 juillet 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Par un communiqué de presse du 22 mai 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Procédure hybride : articulation entre transaction et procédure ordinaire

Dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'entreprises ayant participé à une entente sur le…

Nomos
7 juillet 2015

Actualités - Produits

Précisions sur le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie

La DGCCRF a rendu publique une étude sur le statut des os à mâcher pour…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Après avoir confirmé les arrêts de la Cour d'appel de Paris relatifs aux accords Eurauchan…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Un horloger, distributeur agréé de montres de plusieurs marques de luxe, a agi à l'encontre…

Nomos
7 juillet 2015

Audiovisuel

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

TGI Paris, 3ème Ch., 3ème Sect., 10 octobre 2014 L'auteur du texte du doublage (en langue…

Nomos
2 juillet 2015

Nomos

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires

Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Procédure hybride : articulation entre transaction et procédure ordinaire

Précisions sur le statut des os à mâcher pour animaux de compagnie

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Les droits revendiqués par l’adaptateur des dialogues d’une série

Les thématiques

Accès rapide

Actualités