Nomos, auteur sur Nomos - Page 37 sur 114

Concurrence

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission

Reprochant à la Commission européenne (« la Commission »), préalablement à une première inspection, d'avoir…

Nomos
7 juillet 2015

Concurrence

Procédure hybride : articulation entre transaction et procédure ordinaire

Dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'entreprises ayant participé à une entente sur le…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Après avoir confirmé les arrêts de la Cour d'appel de Paris relatifs aux accords Eurauchan…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Un horloger, distributeur agréé de montres de plusieurs marques de luxe, a agi à l'encontre…

Nomos
7 juillet 2015

Contrats - Distribution

Acceptation de CGV en ligne et clause attributive de juridiction

Un concessionnaire automobile allemand a acheté en ligne un véhicule. Lors de sa commande, il…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Un drapeau ne trompe pas sur l’origine

Deux sociétés fabricantes de tongs avaient assigné l'une de leur concurrente, principalement pour des faits…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour d'appel de Paris s'est attachée à…

Nomos
7 juillet 2015

Info Pub

Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires

Un nouveau décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires a été adopté le 10…

Nomos
7 juillet 2015

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Par un communiqué de presse du 22 mai 2015, la DGCCRF a rendu publics les…

Nomos
7 juillet 2015

Nomos

Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation

Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission

Procédure hybride : articulation entre transaction et procédure ordinaire

Déséquilibre significatif : nouvelle confirmation en cassation

Revente occasionnelle de produits sélectifs hors réseau

Acceptation de CGV en ligne et clause attributive de juridiction

Un drapeau ne trompe pas sur l’origine

Pas d’altération du comportement économique, pas de faute

Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires

Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes

Les thématiques

Accès rapide

Actualités