Nomos, auteur sur Nomos - Page 23 sur 115

Actualités - Produits

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Par un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne («…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

La DGCCRF a publié le 12 septembre 2016 les résultats de son enquête sur la…

Nomos
13 décembre 2016

Actualités - Produits

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

La DGCCRF a publié, le 26 septembre 2016, les résultats de son plan annuel de…

Nomos
13 décembre 2016

Données personnelles

La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat

CE, 28 septembre 2016, n°389448La CNIL a été sanctionnée par le Conseil d’Etat après avoir…

Nomos
1 novembre 2016

Internet / Technologies

Lorsqu’elle est réalisée dans un but lucratif la création d’un lien hypertexte est présumée constituer une « communication au public »

CJUE, 8 septembre 2016, GS Media BV / Sanoma MediaDepuis l’arrêt Svensson et l’ordonnance BestWater…

Nomos
1 novembre 2016

Internet / Technologies

La CJUE précise le régime de responsabilité des FAI et annonce la fin du Wi-Fi gratuit sans mot de passe

CJUE, 15 septembre 2016, Tobias Mc Fadden c/ Sony Entertainment Germany GmbHA l’occasion d’une demande…

Nomos
1 novembre 2016

Marques / Contrats

La reproduction de logos en tant que références clients

TGI Paris, 3ème Chambre, 2ème Section, 27 mai 2016Selon l’article L.713-2 a) du Code de…

Nomos
1 novembre 2016

Médias / IP / Tech

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

Par référendum, les britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union…

Nomos
20 septembre 2016

Audiovisuel

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 10 juin 2016La cour d’appel de Paris a condamné…

Nomos
20 septembre 2016

Données personnelles

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

Décision du 30 juin 2016Le 10 juillet 2015, la société Microsoft Corporation lançait la commercialisation…

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20 septembre 2016

Nomos

Produits cosmétiques : précisions sur les expérimentations animales

Enquête de la DGCCRF sur les produits alimentaires vendus sur internet

Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

La CNIL sanctionnée par le Conseil d’Etat

Lorsqu’elle est réalisée dans un but lucratif la création d’un lien hypertexte est présumée constituer une « communication au public »

La CJUE précise le régime de responsabilité des FAI et annonce la fin du Wi-Fi gratuit sans mot de passe

La reproduction de logos en tant que références clients

Brexit : quelques conséquences en France pour les secteurs culturels

De la différence entre thème artistique et traitement du thème : l’exemple de la contrefaçon en matière cinématographique

Mise en demeure par la CNIL de se conformer à la loi Informatique et Libertés

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