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Médias / IP / Tech Notre actualité

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

Notre équipe Medias s’est vue décerner pour la quatrième fois le Trophée d’Or 2020…

Nomos
31 janvier 2020

Corporate

Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales.

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui…

Nomos
30 décembre 2019

Marques / Contrats

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

CJUE, C 172/18, 5 septembre 2019 La CJUE reconnaît au titulaire d’une marque de l’Union…

Nomos
30 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 10 Septembre 2019 Le 10 septembre 2019, la Cour…

Nomos
30 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

According to a French court, the principle of exhaustion applies to video games acquired via a download platform

TGI de Paris, 4ème Ch., 17 Septembre 2019 On 17 September 2019, the Paris Tribunal…

Nomos
30 octobre 2019

Corporate Notre actualité

Félicitations à notre équipe M&A !

L’équipe M&A de Nomos, animée par Julie Evangelisti et Guillaume Leclair, a été distinguée et…

Nomos
18 octobre 2019

Droit Économique Notre actualité

Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles

Emmanuelle Voisset et Elisa Saez interviendront le vendredi 8 novembre à Bruxelles afin de présenter…

Nomos
8 octobre 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins

La Cour de Justice de l’Union européenne se prononce sur les droits du producteur d’un phonogramme à l’ère du sampling

CJUE, 29 juillet 2019, Pelham GmbH et a. contre Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben (C-476/17)…

Nomos
1 octobre 2019

Données personnelles

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

TGI de Paris, ordonnance de référé, Mme X. / Société Google Ireland Ltd, 11 juillet…

Nomos
1 octobre 2019

Notre actualité

L’équipage Nomos maintient son cap et a de nouveau battu pavillon lors de l’édition 2019 de la Juris’Cup !

Cette année encore la régate fut une belle parenthèse de convivialité et de partage entre…

Nomos
18 septembre 2019

Nomos

Nomos doublement récompensé lors de l’édition 2020 des Trophées du Droit !

Nouveau décret autorisant la dématérialisation des registres consignant les décisions des sociétés civiles et commerciales.

Contrefaçon de marque en ligne : champ de compétence territorial alternatif

Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé.

According to a French court, the principle of exhaustion applies to video games acquired via a download platform

Félicitations à notre équipe M&A !

Nomos intervient aux entretiens européens de la DBF à Bruxelles

La Cour de Justice de l’Union européenne se prononce sur les droits du producteur d’un phonogramme à l’ère du sampling

Communication forcée des données d’identification d’auteurs d’avis potentiellement illicites sur « Google My Business ».

L’équipage Nomos maintient son cap et a de nouveau battu pavillon lors de l’édition 2019 de la Juris’Cup !

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