Internet / Technologies Google adwords : illustration de la position d’une Cour fédérale américaine en faveur du service de liens commerciaux United States District Court, E.D. Virginia, Alexandria Division, 3 août 2010, Rosetta Stone Ltd /… Nomos 10 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins L’affaire Eminem : de la bonne appréhension par le contrat des exploitations digitales Cour d’appel fédérale du 9ème circuit du District de Californie, 3 septembre 2010 Le 3… Nomos 10 novembre 2010
Internet / Technologies eBay à nouveau condamné pour ses activités de courtage CA Paris, pôle 5 – Ch. 2 – 3 septembre 2010 (3 arrêts) La Cour… Nomos 9 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins Cession de droits entre agence et annonceur sur des créations publicitaires CA Paris, Pôle 5 – ch. 1 – 19 mai 2010 Dans le cadre d’un… Nomos 9 novembre 2010
Marques / Contrats Fin de la saga Lego : la brique rouge n’est pas une marque CJUE, 14 septembre 2010 La société Lego avait obtenu l’enregistrement à titre de marque communautaire… Nomos 9 novembre 2010
Droits d'auteurs / Droits voisins « Ascenseur pour l’échafaud » face au Code de la propriété intellectuelle : un premier pas en avant ! CA Paris, Pôle 5 – ch. 2 – 18 juin 2010 La bande sonore d’un… Nomos 9 novembre 2010
Non classé Mentions légales et mises en garde NOMOSSOCIETE D'AVOCATSSELARLau capital de 107 160 EurosAyant pour numéro d'identification SIREN 420483844 RCS ParisNuméro APE… Nomos 17 juin 2009
Non classé Mentions légales et mises en garde – uk NOMOSSOCIETE D'AVOCATSSELARLau capital de 107 160 EurosAyant pour numéro d'identification SIREN 420483844 RCS ParisNuméro APE… Nomos 17 juin 2009
Presse / Edition L’autre facette du projet de loi « Création et Internet » : la réforme du droit d’auteur des journalistes Chapitre VI – Article 20 (ancien article 10 bis A) du projet de loi -… Nomos 16 juin 2009
Internet / Technologies Les moyens de sécurisation et mesures de filtrage Articles 5, 11 et 19 du projet de loi - Le projet de loi Création… Nomos 16 juin 2009
