Nomos, auteur sur Nomos - Page 101 sur 114

Internet / Technologies

Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

CA Paris, Pôle 5, Chambre 11, 16 mars 2012, U. / M.Il appartient à un…

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26 avril 2012

Marques / Contrats

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

TPUE, 1er février 2012, aff. T-291/09L’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 1er…

Nomos
26 avril 2012

Marques / Contrats

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 17 février 2012, M.X c. M.Y et LPG Systems SA.M.X…

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26 avril 2012

Marques / Contrats

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

TGI Paris, 3ème Ch. 4ème Sec. 10 novembre 2011La présente affaire oppose la société titulaire…

Nomos
26 avril 2012

Musique

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., Arrêt du 27 Février 2012 Par jugement en date…

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29 mars 2012

Données personnelles

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Communiqué de la CNIL, 28 février 2012, « Les nouvelles règles de confidentialité de Google soulèvent…

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29 mars 2012

Données personnelles

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

CA Montpellier, 5ème ch., section A, 15 décembre 2011, Jean-Marc D. c/ JFG Networks, RG…

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29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis)

CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 7 mars 2012 - Spedidam c. Fnac direct –…

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29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle…

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29 mars 2012

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

Accord commercial anti-contrefaçon L’ACTA (acronyme pour Anti Counterfeiting Trade Agreement) est un accord international…

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29 mars 2012

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Echec d’un projet informatique du fait du prestataire

L’identité de signes ne démontre pas la mauvaise foi du déposant en l’absence de tout autre élément pertinent

L’annulation d’un brevet est sans effet sur la décision antérieure irrévocable de condamnation pour contrefaçon de ce brevet

Usage autorisé de la marque « Dolce & Gabbana » dans le film Camping 2

Justification par l’éditeur du respect de ses obligations essentielles

La nouvelle politique de confidentialité de Google face aux 69 questions de la CNIL

Le droit d’opposition doit être exercé auprès de l’hébergeur d’une plateforme de blogs, responsable du traitement

La qualification juridique de phonogramme du commerce est indépendante du support physique (bis)

La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

L’accord Commercial Anti-Contrefaçon, un projet controversé

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