Judith Ayache, auteur sur Nomos

Propriété Intellectuelle

Marque sonore : Reconnaissance du caractère distinctif d’un jingle de deux secondes

Tribunal de l’Union européenne, 10 septembre 2025, aff. T-288/24, Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) / EUIPO Par…

Judith Ayache
1 décembre 2025

Droits d'auteurs / Droits voisins

La protection par le droit d’auteur des jeux de société

TJ Paris, 3e Ch. 2e sect., 20 décembre 2024, n°22/08038 Dans une affaire opposant la…

Judith Ayache
6 février 2025

Données personnelles

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

CJUE, 4 octobre 2024, C-446/21 Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de…

Judith Ayache
4 décembre 2024

Propriété Intellectuelle

Parasitisme économique : clarifications apportées par la Cour de cassation

Com. 26 juin 2024, n°23-13.535 Com. 26 juin 2024, n°22-17.647 et Com. 26 juin 2024,…

Judith Ayache
30 juillet 2024

Marques / Contrats

Beatles vs The Beatles : L’appréciation des similitudes entre les signes

Cour de cassation, chambre commerciale, 31 janvier 2024, 22-20.293 La Cour de cassation s’est récemment…

Judith Ayache
29 février 2024

Données personnelles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

TJ Paris, ordonnance de référé du 11 août 2023 La société irlandaise LinkedIn Ireland Unlimited…

Judith Ayache
3 novembre 2023

Données personnelles

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

Délibération CNIL SAN-2023-003 du 16 mars 2023 Cityscoot est une société proposant en France et…

Judith Ayache
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Transposition de la directive droit d’auteur ; reconnaissance du droit à une rémunération « appropriée »

Conseil d’Etat, 15 novembre 2022, décision n°454477 L’article 18 de la directive 2019/790 du 17…

Judith Ayache
30 novembre 2022

Marques / Contrats

L’usage d’un nom de famille à titre de marque peut-il porter atteinte à une marque de renommée ?

Cass. com., 22 juin 2022, 20-19.025 L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour…

Judith Ayache
4 octobre 2022

Marques / Contrats

La forclusion par tolérance

CJUE 19 mai 2019, aff. C-466/20 Sur le fondement de l’article 9 de la directive…

Judith Ayache
8 septembre 2022

Judith Ayache

Marque sonore : Reconnaissance du caractère distinctif d’un jingle de deux secondes

La protection par le droit d’auteur des jeux de société

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

Parasitisme économique : clarifications apportées par la Cour de cassation

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L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

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Transposition de la directive droit d’auteur ; reconnaissance du droit à une rémunération « appropriée »

L’usage d’un nom de famille à titre de marque peut-il porter atteinte à une marque de renommée ?

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