Florence Dauvergne, auteur sur Nomos

Marques / Contrats

Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques

CA Paris, Pôle 5, ch.2, 12 avril 2022 Dans une affaire récente en contrefaçon portant…

Florence Dauvergne
15 juin 2022

Marques / Contrats

L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom

Cass. Com., 26 janvier 2022 Au visa de l’article L.711-4 g) (devenu L. 711-3 8°)…

Florence Dauvergne
29 avril 2022

Marques / Contrats

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait…

Florence Dauvergne
7 mars 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ?

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 décembre 2021 La sonorisation des spectacles vivants…

Florence Dauvergne
7 février 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 21 mai 2021 S’il est usuel de voir les…

Florence Dauvergne
5 novembre 2021

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé…

Florence Dauvergne
30 septembre 2021

Marques / Contrats

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union…

Florence Dauvergne
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…

Florence Dauvergne
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Florence Dauvergne

Les Rolling Stones et les Beatles, leur renommée et la renommée de leurs marques

L’antériorité du droit patronymique est opposable au déposant porteur du nom

De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques

La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ?

L’UEFA et la lutte contre la contrefaçon : le droit d’auteur sur les éléments figuratifs des marques

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

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