Emilie Cuer, auteur sur Nomos

Internet / Technologies

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Pas de protection par le droit d’auteur d’un selfie pour défaut d’originalité

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 12 mai 2023, n° 21/16270 Par une décision en…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

La diffusion d’œuvres musicales dans un moyen de transport de passagers est une communication au public

CJUE, 20 avril 2023, « Blue Air Aviation SA contre UCMR – ADA » (C?775/21), et…

Emilie Cuer
3 novembre 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur l’originalité des photographies de concert

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 25 janvier 2023, n° 21/05914 Si par hypothèse,…

Emilie Cuer
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Sur la cession des œuvres futures d’un salarié

CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 25 janvier 2023, n° 19/15256 La clause de cession…

Emilie Cuer
21 mars 2023

Internet / Technologies

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en…

Emilie Cuer
3 février 2023

Internet / Technologies

De l’action en contrefaçon en cas de violation d’un contrat de licence

Cass., 1ère Ch. civ., 5 octobre 2022, n° 21-15.386 Dans un arrêt en date du 5 octobre…

Emilie Cuer
30 novembre 2022

Données personnelles

Une sanction de la CNIL révisée à la hausse sur décision contraignante du CEPD

Délibération de la formation restreinte, 3 août 2022, SAN-2022-017 CEPD, 15 juin 2022, 01/2022 Dans…

Emilie Cuer
4 octobre 2022

Consommation Médias / IP / Tech

Festival Rock en Seine/partenariat Kronenbourg : Le parrainage illicite en faveur des boissons alcooliques n’est pas retenu par la Cour de Cassation

Cour de cassation, 1ère Ch. Civ., 21 avril 2022, n°21-12.596 Par un arrêt inédit du…

Emilie Cuer
15 juin 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

La CJUE étend la redevance « copie privée » aux services de stockage en nuage (cloud)

Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 24 mars 2022 Austro-Mechana /…

Emilie Cuer
29 avril 2022

Emilie Cuer

L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux

Pas de protection par le droit d’auteur d’un selfie pour défaut d’originalité

La diffusion d’œuvres musicales dans un moyen de transport de passagers est une communication au public

Sur l’originalité des photographies de concert

Sur la cession des œuvres futures d’un salarié

Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger

De l’action en contrefaçon en cas de violation d’un contrat de licence

Une sanction de la CNIL révisée à la hausse sur décision contraignante du CEPD

Festival Rock en Seine/partenariat Kronenbourg : Le parrainage illicite en faveur des boissons alcooliques n’est pas retenu par la Cour de Cassation

La CJUE étend la redevance « copie privée » aux services de stockage en nuage (cloud)

Les thématiques

Accès rapide

Actualités