Christophe Pecnard, auteur sur Nomos

Contrats - Distribution

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Par deux arrêts du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a été amenée à…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 février 2023

Droit Économique

Arrêt Eurelec : inapplicabilité du Règlement Bruxelles 1 bis en cas d’utilisation de prérogatives de puissance publique.

L’arrêt du 22 décembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Eurelec…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
31 janvier 2023

Actualités - Produits

Responsabilité des plateformes en ligne : Airbnb condamnée en qualité d’éditeur de contenus

Par un arrêt en date du 03 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 janvier 2023

Concurrence

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation revient sur la question…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
15 décembre 2022

Actualités - Produits Droit Économique

Greenwashing : Encadrement de l’allégation « neutre en carbone » à partir du 1er janvier 2023

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », à son…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
23 novembre 2022

Actualités - Produits Droit Économique

Digital Services Act (DSA) : quel impact ?

Quelques jours après la publication du Digital Markets Act, le DSA vient également compléter le…

Robin Lemesle et Christophe Pecnard
22 novembre 2022

Concurrence

Pénalités logistiques : ce qu’il faut retenir dans le cadre des négociations commerciales 2023

La loi n°2021-1357 visant à protéger la rémunération des agricultures (ci-après, « Loi EGalim 2 ») a…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
26 octobre 2022

Actualités - Produits

Responsabilité des hébergeurs et sécurité des consommateurs : Shopify s’engage auprès de la Commission européenne et des autorités nationales

À la suite de dialogues avec la Commission et le réseau de coopération en matière…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
26 octobre 2022

Concurrence Droit Économique

Des manquements en concours aux règles de transparence commerciale justifient un cumul de sanctions administratives.

Par une décision du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a confirmé la…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
28 septembre 2022

Contrats - Distribution

Des déclarations recueillies de manière anonyme ne sont pas suffisantes pour apporter la preuve de l’existence d’une soumission à un déséquilibre significatif.

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la Cour de cassation a considéré que…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
23 juin 2022

Christophe Pecnard