Christophe Pecnard, auteur sur Nomos

Info Pub

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Par un arrêt rendu le 22 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 avril 2023

Info Pub

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Le 30 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
24 avril 2023

Contrats - Distribution

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Adoption de la proposition de loi Egalim 3 La proposition de loi de Frédéric Descrozailles,…

Christophe Pecnard, Sara Pomar et Inès Fouache
29 mars 2023

Droit Économique

Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !

Le 30 janvier dernier, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs…

Christophe Pecnard et Amyra Khalidi
22 mars 2023

Droit Économique

Actualité en matière de loterie publicitaire

Par un arrêt rendu le 22 novembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
24 février 2023

Contrats - Distribution

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Par deux arrêts du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a été amenée à…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 février 2023

Droit Économique

Arrêt Eurelec : inapplicabilité du Règlement Bruxelles 1 bis en cas d’utilisation de prérogatives de puissance publique.

L’arrêt du 22 décembre 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Eurelec…

Christophe Pecnard et Inès Fouache
31 janvier 2023

Actualités - Produits

Responsabilité des plateformes en ligne : Airbnb condamnée en qualité d’éditeur de contenus

Par un arrêt en date du 03 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
24 janvier 2023

Concurrence

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la Cour de cassation revient sur la question…

Christophe Pecnard et Robin Lemesle
15 décembre 2022

Actualités - Produits Droit Économique

Greenwashing : Encadrement de l’allégation « neutre en carbone » à partir du 1er janvier 2023

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », à son…

Christophe Pecnard et Audrey Petit
23 novembre 2022

Christophe Pecnard

Jurisprudence récente en matière de publicité comparative

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Adoption de la proposition de loi Egalim 3

Sites de vente en ligne : attention aux pratiques de manipulation à l’égard des consommateurs !

Actualité en matière de loterie publicitaire

Jurisprudence récente en matière de rupture brutale des relations commerciales

Arrêt Eurelec : inapplicabilité du Règlement Bruxelles 1 bis en cas d’utilisation de prérogatives de puissance publique.

Responsabilité des plateformes en ligne : Airbnb condamnée en qualité d’éditeur de contenus

Distribution sélective : une interdiction de revente à des distributeurs non agréés, quel que soit leur territoire d’implantation, est-elle licite ?

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