Secteur - Tech - Page 6 sur 8

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par l’Assemblée Nationale en…

Sylvain Naillat
11 avril 2018

Données personnelles

La CNIL contrôle les jouets connectés

Décision de la CNIL n° MED-2017-073, 20 Novembre 2017 Plusieurs secteurs importants de l’économie ont…

Nomos
31 janvier 2018

Données personnelles

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Lignes directrices relatives aux décisions individuelles automatisées et au profilage - Groupe de travail du…

Hélèna Delabarre
12 décembre 2017

Données personnelles

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

Projet de lignes directrices sur la notification des violations de données, adopté le 3 octobre…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Données personnelles

GPEN Sweep day 2017: privacy policies of websites and apps are generally too vague and inadequate

GPEN Sweep 2017 report by the UK Information Commissioner’s Office, published in October 2017The Global…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive

CJUE, 29 novembre 2017Les enregistreurs personnels de vidéo en réseau constituent l’une des mutations de…

Kevin Sagnier
12 décembre 2017

Données personnelles

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

Décision de la CNIL n° MED-2017-053 du 30 août 2017La prise de décision automatisée occupe…

Sylvain Naillat
20 octobre 2017

Données personnelles

Whistleblowing: extension of the CNIL’s Single Authorization

Deliberation n°2017-191 of 22 June 2017 modifying deliberation n°2005-308 of 8 December 2005 on the…

Camille Burkhart
28 septembre 2017

Internet / Technologies

Droit au déréférencement : détermination de sa portée territoriale

Conseil d’Etat, Section du contentieux, 10ème - 9ème chambres réunies, Décision du 19 juillet 2017La…

Nomos
28 septembre 2017

Internet / Technologies

French supreme civil court confirms that intermediaries may bear the costs of measures against copyright infringement

Cass Civ, 1ère Ch., 6 juillet 2017, « Allostreaming »Nearly six years after the introduction…

Nomos
3 août 2017

Secteur – Tech

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

La CNIL contrôle les jouets connectés

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

GPEN Sweep day 2017: privacy policies of websites and apps are generally too vague and inadequate

L’enregistrement de programmes dans le cloud n’est pas une copie privée au sens de la Directive

La CNIL met publiquement en demeure le ministère de l’Enseignement Supérieur sur Admission Post-Bac

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