Internet / TechnologiesNon classé Cloud et cybersécurité : état des menaces et recommandations de l’ANSSI Rapport publié par l’ANSSI le 20 février 2025 Le cloud computing constitue aujourd’hui une composante… Sylvain Naillat 25 février 2025
Données personnelles Peut-on demander à un client qu’il coche « Madame » ou « Monsieur » dans un formulaire de commande ? CJUE, Association Mousse c. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et SNCF Connect.,… Nomos 6 février 2025
Données personnelles Analyses d’impact des transferts de données : la CNIL publie son guide Publication de la CNIL sur son site internet - 31 janvier 2025 L’encadrement des transferts… Sylvain Naillat 5 février 2025
Droit Économique Cloud et plateformes en ligne : la loi SREN encadre certaines pratiques commerciales BtoB et BtoC La loi n° 2024-449 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (ci-après la « loi… Sara Pomar et Audrey Petit 26 juin 2024
Données personnelles Sept nouveaux projets de fiches sur l’IA soumis à consultation publique par la CNIL (1/2) Publication de la CNIL sur son site La CNIL a engagé un travail de fond… Sylvain Naillat 20 juin 2024
Données personnelles La CNIL publie ses thèmes de contrôles prioritaires pour 2024 Publication de la CNIL sur son site Chaque année, la CNIL décide de focaliser une… Sylvain Naillat 14 février 2024
Internet / Technologies Pouvoir des Etats membres dans le contrôle des contenus des plateformes : impossibilité d’adopter des règles abstraites et générales CJUE, 9 novembre 2023, affaire C-376/22 Dans un arrêt du 9 novembre 2023 (affaire n°… Nomos 12 décembre 2023
Internet / Technologies L’instauration d’une majorité numérique et de nouvelles obligations pour les réseaux sociaux Loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à… Emilie Cuer 3 novembre 2023
Données personnelles La CNIL publie son plan d’action sur l’intelligence artificielle Publication de la CNIL sur son site Après avoir créé un service dédié aux questions… Sylvain Naillat 31 mai 2023
Internet / Technologies Sur la responsabilité de l’hébergeur en cas de contenu en ligne manifestement illicite édité par un site étranger Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 novembre 2022, n° 21-10.220 Dans un arrêt en… Emilie Cuer 3 février 2023
