Secteur - Musique - Page 2 sur 5

Droits d'auteurs / Droits voisins

La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 3 décembre 2021, n°20/04760 ; Cour de cassation, 1ère ch.…

Nomos
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

CA Paris, Pôle 5 ch. 1, 17 mai 2023, n°21/15795 La prescription de l’action est…

Florence Dauvergne
31 mai 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

Cass civ. 1ère, 8 février 2023 En matière de contrefaçon de droits d’auteur et de…

Florence Dauvergne
21 mars 2023

Musique

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Communiqué de presse du 15 novembre 2022 – La SACEM et Pianity annoncent la signature…

Lou Mailhac
3 février 2023

Droits d'auteurs / Droits voisins

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 5 octobre 2022 En présence d’œuvres de collaboration, la…

Florence Dauvergne
30 novembre 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

Proportional remuneration of Performers. The agreement met in France for the remuneration of music streaming

Accord relatif à la garantie de rémunération minimale inscrite à l’article L.212-14 du Code de…

Eric Lauvaux
8 septembre 2022

Musique

Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur

CA Paris, Pôle 5 -?Ch. 1, 20 avril 2022 n° RG 21/11689? Par un arrêt…

Nomos
15 juin 2022

Musique

Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation

CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du…

Nomos
29 avril 2022

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt…

Emilie Cuer
7 mars 2022

Droits d'auteurs / Droits voisins

La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ?

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 décembre 2021 La sonorisation des spectacles vivants…

Florence Dauvergne
7 février 2022

Secteur – Musique

La reproduction d’œuvres musicales dans des boîtes à musiques : une atteinte au droit moral de l’auteur

Prescription de l’action en contrefaçon malgré la poursuite des faits argués de contrefaçon au jour de l’assignation.

Contrôle de l’appréciation de la contrefaçon musicale par la Cour de cassation.

La SACEM conclut un accord avec une plateforme de vente de NFT musicaux

Irrecevabilité de l’action en l’absence de mise en cause de tous les auteurs d’une œuvre de collaboration arguée de contrefaçon

Proportional remuneration of Performers. The agreement met in France for the remuneration of music streaming

Album posthume : absence de trouble manifestement illicite au droit moral de l’auteur

Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation

La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration

La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ?

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