Secteur - Big Data

Données personnelles

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

CJUE, 4 octobre 2024, C-446/21 Dans un arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de…

Judith Ayache
4 décembre 2024

Données personnelles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

TJ Paris, ordonnance de référé du 11 août 2023 La société irlandaise LinkedIn Ireland Unlimited…

Judith Ayache
3 novembre 2023

Données personnelles

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

Délibération CNIL SAN-2023-003 du 16 mars 2023 Cityscoot est une société proposant en France et…

Judith Ayache
31 mai 2023

Internet / Technologies

CNIL’s further guidance on Google Analytics

CNIL’s Q&A on formal notices concerning the usage of Google Analytics Google Analytics and data…

Lou Mailhac
8 septembre 2022

Droit à l'image / Vie privée

La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 n°2012.420…

Nomos
7 mars 2022

Données personnelles

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

Loi n°2022-52, 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure…

Judith Ayache
7 mars 2022

Internet / Technologies

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

CNIL, Délibération du 8 janvier 2018. Dans une délibération rendue le 8 janvier 2018 par…

Nomos
11 avril 2018

Données personnelles

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté par l’Assemblée Nationale en…

Sylvain Naillat
11 avril 2018

Données personnelles

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Lignes directrices relatives aux décisions individuelles automatisées et au profilage - Groupe de travail du…

Hélèna Delabarre
12 décembre 2017

Données personnelles

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

Projet de lignes directrices sur la notification des violations de données, adopté le 3 octobre…

Sylvain Naillat
12 décembre 2017

Secteur – Big Data

Publicité ciblée sur Facebook : La CJUE statue sur l’exigence de minimisation des données et l’utilisation des données sensibles

L’encadrement de la communication des données d’identification détenues par les hébergeurs

Collecte des données de géolocalisation : la CNIL sanctionne la société Cityscoot

CNIL’s further guidance on Google Analytics

La seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation.

Instauration d’une nouvelle procédure simplifiée de sanction devant la CNIL

Un grand groupe condamné en sa qualité de responsable de traitement de données : une décision de la CNIL à analyser à l’aune de l’entrée en application du RGPD

L’Assemblée Nationale adopte le projet de nouvelle loi informatique et libertés

RGPD : Eclairage du G29 sur les décisions individuelles entièrement automatisées et le profilage

Le G29 publie son projet de lignes directrices sur la notification des violations de données

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