Secteur - Audiovisuel / Cinéma - Page 5 sur 7

Audiovisuel

Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination

Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances…

Camille Burkhart
6 février 2019

Audiovisuel

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

CA Paris, Pôle 5 Ch. 2, 30/11/2018 Cet arrêt évoque de nombreuses questions de principe…

Eric Lauvaux
6 février 2019

Droits d'auteurs / Droits voisins Médias / IP / Tech Santé – Protection sociale

Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019.

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En…

Nomos
20 décembre 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Paris High Civil Court, Pôle 5, Ch. 2, December 15, 2018 A group of professional…

Kevin Sagnier
11 avril 2018

Audiovisuel

Buy-out of author rights: valid when the contributions are accessory

Paris Court of appeal, Pôle 5 ,Ch. 2, January 19,2018 One of the main principles…

Camille Burkhart
11 avril 2018

Audiovisuel

Registres publics du CNC : gare à la date de publication !

Cass. com., 18 octobre 2017Les garanties financières pouvant être accordées dans le cadre de la…

Camille Burkhart
12 décembre 2017

Audiovisuel

Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur

CA Paris, Pôle 5 Chambre 2, 10 novembre 2017 Il est d’usage dans le secteur…

Camille Burkhart
12 décembre 2017

Audiovisuel

The infringement claim against ‘The Artist’ dismissed by the Paris Court of Appeal

Court of appeal of Paris, Pole 5 Chamber 1, 24 October 2017A French individual, who…

Camille Burkhart
12 décembre 2017

Audiovisuel

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

CA Paris, Pôle 5, Ch.1, 12 septembre 2017Cet arrêt, qui confirme un jugement du Tribunal…

Hélèna Delabarre
20 octobre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Secteur – Audiovisuel / Cinéma

La gestion collective des droits des formats de jeux télévisés

The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines

Buy-out of author rights: valid when the contributions are accessory

Registres publics du CNC : gare à la date de publication !

Défaut de mise en production du film: les conséquences de la résolution des contrats d’auteur

The infringement claim against ‘The Artist’ dismissed by the Paris Court of Appeal

Affaire Lelouch c/Peugeot Citroën : S’inpirer n’est pas fauter

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