NomosNomosNomos
  • Approche
  • Compétences
    • Corporate / Fusions-Acquisitions
    • Concurrence
    • Droit de la Distribution
    • Consommation / Publicité / Réglementation produits
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit des Médias
    • Propriété Intellectuelle
    • Technologies – Données Personnelles
    • Contentieux
  • Secteurs
    • E-commerce
    • Produits de grande consommation
    • Luxe
    • Distribution Spécialisée
    • Publicité
    • Musique
    • Audiovisuel / Cinéma
    • Big Data
    • Technologies
    • Santé
    • Marché de l’Art
  • Équipes
  • Partenaire
  • Actualités
  • English
  • Respect Zone
Tag

Compétence - Technologies – Données Personnelles - Nomos

Internet / Technologies

La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act »

Amendement N°1170 au projet de loi confortant le respect des principes de la République Quelques…
Alizée Letrosne
Alizée Letrosne9 février 2021
Données personnelles

How to prevent and handle data breaches in concrete cases ? New guidance by the EDPB

EDPB Guidelines 01/2021 on examples regarding data breach notification On January 14th 2021, the EDPB…
Lou Mailhac
Lou Mailhac9 février 2021
Données personnelles

La CNIL publie son référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

CNIL Délib. n°2019-160, 21 nov. 2019 A la suite d’une consultation publique lancée en avril…
Nomos
Nomos28 mai 2020
Données personnelles

La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid

Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée…
Sylvain Naillat
Sylvain Naillat28 mai 2020
Données personnelles

La CNIL sanctionne le démarchage téléphonique illégal d’une société sur le fondement du RGPD.

CNIL, délibération n° SAN 2019-010, 21 novembre 2019 Le 21 novembre 2019, la formation restreinte…
Nomos
Nomos18 février 2020
Données personnelles

CNIL : la reconnaissance faciale, une technologie complexe au cœur du débat public

Après avoir exprimé un avis défavorable le 17 octobre dernier à propos du recours à…
Nomos
Nomos18 février 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins

Vente de livres électroniques d’occasion : autorisation nécessaire de l’auteur

CJUE, 19 décembre 2019, Nederlands Uitheversverbond et Groep Algemene Uitgevers c. Tom Kabinet Internet Une…
Nomos
Nomos18 février 2020
Données personnelles

Avis critique de la CNIL sur la collecte de données librement accessibles sur internet par les administrations fiscale et douanière

Délibération n°2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet…
Alizée Letrosne
Alizée Letrosne30 octobre 2019
Données personnelles

Le consentement au stockage de cookies exprimé au moyen d’une case pré-cochée n’est pas valable

CJUE, grande Chambre, 1er octobre 2019, C-673/17 La CJUE s’est prononcée, le 1er octobre, sur la…
Alizée Letrosne
Alizée Letrosne30 octobre 2019
Internet / Technologies

Il peut être enjoint à un hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu jugé illicite

CJUE, 3 octobre 2019 La présente affaire concerne l’utilisateur d’un réseau social qui a partagé…
Kevin Sagnier
Kevin Sagnier30 octobre 2019
NextPrevious »

En direct

  • Offre de Stage – Département Droit Economique 2 mars 2021
  • La France anticipe la mise en œuvre du règlement européen « Digital Services Act » 9 février 2021
  • La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur 9 février 2021
  • How to prevent and handle data breaches in concrete cases ? New guidance by the EDPB 9 février 2021
  • Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? 9 février 2021

Les thématiques

  • Droit Économique
  • Médias / IP / Tech
  • Droit Social
  • Corporate
  • Droit fiscal
  • Notre actualité

Accès rapide

  • Accueil
  • Approche
  • Compétences
  • Secteurs
  • Équipes
  • Partenaire

Actualités

  • Droit Économique
  • Médias / IP / Tech
  • Droit Social
  • Corporate
  • Droit fiscal
  • Notre actualité

63, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS | T: +33 (0)1 43 18 55 00 | F: +33 (0)1 43 18 55 55
© 2018 NOMOS | MENTIONS LÉGALES | POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Approche
  • Compétences
    • Corporate / Fusions-Acquisitions
    • Concurrence
    • Droit de la Distribution
    • Consommation / Publicité / Réglementation produits
    • Droit social
    • Droit fiscal
    • Droit des Médias
    • Propriété Intellectuelle
    • Technologies – Données Personnelles
    • Contentieux
  • Secteurs
    • E-commerce
    • Produits de grande consommation
    • Luxe
    • Distribution Spécialisée
    • Publicité
    • Musique
    • Audiovisuel / Cinéma
    • Big Data
    • Technologies
    • Santé
    • Marché de l’Art
  • Équipes
  • Partenaire
  • Actualités
  • English
  • Respect Zone
Newsletters Nomos


Newsletter Employment (Nomosocial)News Corporate / Mergers & Acquisitions (Nomosfusac)News Competition and Distribution law (La Lettre Eco)Newsletter Media, Intellectual Property, Technologies (Nomosnetcom)

Nomos collects and processes the personal data provided above, as data controller, in order to manage your subscription and to send you the newsletters you select. By clicking on the box "I register", you agree to receive by email the selected newsletters. We will keep your data for a period of three years from the date of your registration or the last contact from you. You have the right to withdraw your consent at any time, to request the rectification or deletion of your personal data, and to oppose their processing for the future by sending an email to the following address: newsletters@nomosparis.com. For more information on our Privacy Policy, click here.

Newsletters Nomos


Actualités de droit social (Nomosocial)Actualités corporate/fusions-acquisitions (Nomosfusac)Actualités droit économique (La Lettre Eco)Actualités médias, propriété intellectuelle, technologies (Nomosnetcom)

Nomos collecte et traite les données personnelles renseignées ci-dessus, en qualité de responsable de traitement, et uniquement afin d’assurer l’envoi des newsletters que vous sélectionnez. En cliquant sur la case « Je m’inscris », vous acceptez de recevoir par email les newsletters sélectionnées. Nous conserverons vos données pendant une durée de trois ans à compter de votre inscription ou du dernier contact émanant de vous. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles, et de vous opposer à leur traitement pour l’avenir en adressant un email à l’adresse suivante : newsletters@nomosparis.com. Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité, cliquez ici

Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur ce site et pour effectuer des statistiques d’audience.J'accepteEn savoir plus