Compétence - Droit des Médias

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
26 mai 2025

Audiovisuel

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 mars 2025, n°23/08310 Dans cette affaire,…

Kevin Sagnier
21 mai 2025

Droit des Médias

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,…

Kevin Sagnier
4 décembre 2024

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Droit des Médias Médias / IP / Tech

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail…

Kevin Sagnier
21 mars 2023

Audiovisuel

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 et décret n° 2022-344 du 10 mars 2022…

Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

Decree no. 2022-256 of February 25, 2022 and decree no. 2022-344 of March 10, 2022…

Eric Lauvaux et Nomos
29 avril 2022

Audiovisuel

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Charte tripartite auteur.rices – réalisateur.rices, producteur.rices, France Télévisions du 19 janvier 2022 dans le cadre…

Kevin Sagnier
7 mars 2022

Droit des Médias

Les productions audiovisuelles françaises préfinancées par les plateformes extra européennes bénéficient d’un fond expérimental sélectif

Délibération n°2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides du Centre national…

Judith Ayache
17 décembre 2021

Droit des Médias

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

CE, 2 juillet 2021, n°429121, TF1 c. CSA Le système dit des « quotas de diffusion »…

Lou Mailhac
17 décembre 2021

Compétence – Droit des Médias

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

L’extension de l’obligation de notification à la cession de contrôle d’une société de production

Transfer of control of a production company subject to mandatory prior notification

France Télévisions et les organisations d’auteurs et de producteurs signent une charte des bonnes pratiques documentaires

Les productions audiovisuelles françaises préfinancées par les plateformes extra européennes bénéficient d’un fond expérimental sélectif

Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le CSA des « heures de grande écoute »

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