Compétence - Droit des Médias

Médias / IP / Tech

Qualité de coauteur : la démonstration nécessaire de l’originalité et de la contribution

Cour d’appel de Versailles, 10 mars 2026, n°23/08579 Dans cet arrêt, la cour d’appel de…

Kevin Sagnier
11 mai 2026

Médias / IP / Tech Non classé

Reprise non autorisée d’extraits de l’émission Quotidien : les droits voisins au soutien du producteur

TJ Paris, 3e ch., 3e sect., 1er avril 2026, n° 23/13857, Bangumi Saisi par la…

Tifany Carlos
11 mai 2026

Médias / IP / Tech

Influence et création de contenus : vers une régulation structurelle du secteur

Rapport parlementaire « Influence et réseaux sociaux », A. Delaporte et S. Vojeta, remis au Gouvernement, janvier…

Kevin Sagnier
25 février 2026

Audiovisuel

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

CA Paris, pôle 5 – ch. 1, 8 octobre 2025, n° 24/11279 La présente affaire…

Kevin Sagnier
2 décembre 2025

Audiovisuel

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

Cour d’appel de Paris, pôle 5 – chambre 1, 8 octobre 2025, n° 24/11279 La…

Kevin Sagnier
13 novembre 2025

Audiovisuel

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Rapport parlementaire du 2 avril 2025 rendu au nom de la commission d’enquête relative aux…

Kevin Sagnier
26 mai 2025

Audiovisuel

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 mars 2025, n°23/08310 Dans cette affaire,…

Kevin Sagnier
21 mai 2025

Droit des Médias

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Dans le cadre de son observatoire de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image,…

Kevin Sagnier
4 décembre 2024

Audiovisuel

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

CA Poitiers, 12 janv. 2023, n°21/02394 Un comédien, engagé sous contrats à durée déterminée d’usage…

Kevin Sagnier
22 mars 2023

Droit des Médias Médias / IP / Tech

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

CA Paris, Pôle 6, Ch. 2, 1er décembre 2022 La requalification en contrat de travail…

Kevin Sagnier
21 mars 2023

Compétence – Droit des Médias

Qualité de coauteur : la démonstration nécessaire de l’originalité et de la contribution

Reprise non autorisée d’extraits de l’émission Quotidien : les droits voisins au soutien du producteur

Influence et création de contenus : vers une régulation structurelle du secteur

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

Procédure collective : Nullité de la cession globale d’œuvres audiovisuelles

Cinéma, audiovisuel : les impacts contractuels et règlementaires des mesures contre les violences sexuelles

Erreur sur la personne et caducité des contrats de cession de droits d’auteur

« Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo ? », le CNC publie une étude d’ampleur.

Absence de requalification en CDI pour le comédien engagé sous CDD d’usage successifs

Refus de requalification en contrat de travail des prestations fournies par une chroniqueuse à travers sa propre société

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