Compétence - Consommation / Publicité / Réglementation produits - Page 3 sur 3 - Nomos

Info Pub

Transaction en matière de pratiques commerciales trompeuses

DGCCRF, Note d’information 14 juin 2019 La Direction générale de la concurrence et de la…

Pauline Faitot
4 novembre 2019

Consommation

Enquête dans le secteur des livraisons de colis

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/protection-des-consommateurs-dans-secteur-livraison-colis La DGCCRF a publié, le 27 mai 2019, les résultats de l’enquête sur la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les résidus de pesticides dans les denrées végétales

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-residus-pesticides-dans-denrees-vegetales-en-2017 La DGCCRF a publié, le 6 juin 2019, les résultats de son enquête de…

Julien Segura
4 novembre 2019

Consommation

Enquête sur les fraudes alimentaires

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-fraudes-alimentaires-dgccrf-a-participe-a-action-coordonnee-europeenne-dans La DGCCRF a publié, le 21 juin 2019, un communiqué de presse à la…

Julien Segura
4 novembre 2019

Concurrence

L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale

Dans un avis rendu le 6 mars 2018, l'autorité de la concurrence estime que le…

Christophe Pecnard
8 juin 2018

Audiovisuel Consommation

Smoking in a TV program: unauthorized advertising in favor of tobacco?

Cass. Crim. 21 February 2017This case was introduced following the broadcast of a TV program…

Camille Burkhart
29 mars 2017

Contrats - Distribution

La médiation de consommation

Une nouvelle réforme du droit de la consommation vient d’entrer en vigueur. De source communautaire,…

Nomos
10 février 2016

Info Pub

Nouvel article L.113-3-3 du Code de la consommation

Une Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 insère un nouvel article L.113-3-3 dans le…

Nomos
10 février 2016

Actualités - Produits

Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation

Sécurité des produitsL'article L.221-1-3 du Code de la consommation prévoit l'obligation pour tout producteur ou…

Nomos
5 février 2015

Contrats - Distribution

Adoption de la loi relative à la consommation

Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2014, la loi relative à…

Nomos
15 avril 2014