Actualités

Marques / Contrats

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

CJUE, 3 mars 2016 – C-179/15 Daimler / Együd GarageLa particularité de la question posée…

Florence Dauvergne
18 avril 2016

Presse / Edition

La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale

Cass. Civ., 1ère, 24 novembre 2015Dans cette affaire, le demandeur, la société Andros, n’invoquait pas…

Florence Dauvergne
21 mars 2016

Marques / Contrats

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les…

Florence Dauvergne
28 janvier 2016

Droits d'auteurs / Droits voisins

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Cass. 1ère Civ., 14 octobre 2015L’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose…

Florence Dauvergne
16 décembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

Cass. 1ère Civ., 30 septembre 2015La jurisprudence relative à la recevabilité de l’action en contrefaçon…

Florence Dauvergne
2 novembre 2015

Droits d'auteurs / Droits voisins

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

TGI Paris, 3ème Ch., 4ème Sect., 4 juin 2015La titularité des droits d'auteur sur les…

Florence Dauvergne
30 septembre 2015

Marques / Contrats

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

Cass. com., 10 février 2015 L'usage d'une marque de tiers par un commerçant, aux fins d'illustrer…

Florence Dauvergne
2 juillet 2015

Marques / Contrats

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

CA Paris, Pôle 5, Ch.5, 13 janvier 2015 Il peut être tentant pour les commerçants d'utiliser…

Florence Dauvergne
5 juin 2015

Marques / Contrats

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

Cass. com., 10 février 2015 Le risque de confusion entre une marque tridimensionnelle reproduisant un…

Florence Dauvergne
4 mai 2015

Presse / Edition

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

CA Paris, Pôle 5, 2ème Ch., 3 octobre 2014Les décisions relatives à l'exploitation permanente et…

Florence Dauvergne
27 février 2015

Actualités – Florence Dauvergne

A l’impossible nul n’est tenu : l’usage contrefaisant d’une marque sur internet implique un comportement actif et la maitrise de l’acte

La sanction de la reprise d’une idée publicitaire par la concurrence déloyale

Adoption du « paquet marque », la réforme globale du droit des marques

Nouvelle mise au point sur les œuvres de collaboration

Un nouveau revirement sur les conditions de recevabilité de l’action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration ?

Film publicitaire, œuvre collective dont l’agence est titulaire

De l’usage d’une marque de tiers : l’exception de référence nécessaire

De l’usage non autorisé d’une marque de tiers

L’appréciation du risque de confusion d’une marque tridimensionnelle opposée à un produit emballé

L’exploitation en ligne des partitions démontre l’exploitation graphique des œuvres

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