Actualités

Marques / Contrats

Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

CA Paris, Pôle 5 Ch. 1, 22 mai 2018 Usuellement, l’usage non autorisé de marques…

Florence Dauvergne
11 juillet 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI

CA Paris, Pôle 1, Ch. 2, 1er mars 2018 La loi Création du 7 juillet…

Florence Dauvergne
8 juin 2018

Marques / Contrats

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

CA Versailles, Ch. 1, section 1, 1er décembre 2017 Par cet arrêt, la Cour d’appel…

Florence Dauvergne
11 avril 2018

Droits d'auteurs / Droits voisins

Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé

CA Paris, Pôle 3, Ch.1, 27 Septembre 2017 Cet arrêt constitue l’une des rares décisions…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Marques / Contrats

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

TUE, The Coca-Cola Company c/ EUIPO (Mitico), 7 Décembre 2017 Par cet arrêt, le TUE…

Florence Dauvergne
31 janvier 2018

Marques / Contrats

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

TGI Paris, 3ème Ch. 3ème sect., 24 mars 2017 et TGI Paris, 3ème Ch. 3ème…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Marques / Contrats

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Cass., Ch. com., 5 July 2017The French Supreme Court issued an interesting ruling regarding the…

Florence Dauvergne
20 octobre 2017

Artistes-interprètes / Spectacles vivants

Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances

Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Marques / Contrats

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

CA Versailles, 12ème Ch. 20 juin 2017Pour la seconde fois, la Cour d’appel de Versailles…

Florence Dauvergne
28 septembre 2017

Actualités – Florence Dauvergne

Reproduction d’une marque au sein d’un film publicitaire : le difficile choix des armes du titulaire de la marque

L’obligation de rendre compte des producteurs de phonogrammes : début de mise en œuvre de l’article L.212-15 du CPI

Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait

Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur

Précisions sur le droit d’aliéner de l’usufruitier, conjoint survivant d’un auteur décédé

La jurisprudence Coca-Cola ou comment un usage hors de l’Union peut justifier une opposition à l’enregistrement d’une marque communautaire

Titre d’une émission, ni droit d’auteur ni droit de marque

The impact of the reputation of a Community trademark in the assessment of the likelihood of confusion

Emballage de produits de marque de distributeur, de l’inspiration à la contrefaçon !

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