Actualités

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé…

Florence Dauvergne
30 septembre 2021

Marques / Contrats

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Tribunal UE, 6ème Ch., 21 avril 2021, T-663/19 Dans cette affaire, le tribunal de l’Union…

Florence Dauvergne
14 juin 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à…

Florence Dauvergne
15 avril 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

CA Versailles, 1ère Ch., 1ère section, 9 février 2021 La veuve d’un photographe reprochait la…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Droits d'auteurs / Droits voisins

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

CA Paris, Pôle 5-1, 12 janvier 2021, Jean Ferrat Une nouvelle fois, les chansons de…

Florence Dauvergne
19 mars 2021

Marques / Contrats

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

Cass. Com. du 4 novembre 2020, n°18.18-455 La saga judiciaire Bébé Lilly continue de faire…

Florence Dauvergne
9 février 2021

Médias / IP / Tech Procédure - contentieux

La prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme

Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de…

Florence Dauvergne
28 mai 2020

Audiovisuel

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des…

Florence Dauvergne
28 avril 2020

Musique

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

CA Rennes, 1ère Ch., 17 septembre 2019 L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes…

Florence Dauvergne
18 février 2020

Marques / Contrats

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 3 octobre 2019 La poursuite de la saga…

Florence Dauvergne
30 octobre 2019

Actualités – Florence Dauvergne

Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu

Avertissement pour la pratique du dépôt réitéré de marque : La mauvaise foi retenue et fermement sanctionnée.

Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné

L’offre de dédommagement ne correspond pas à une reconnaissance de droit

Reproduction d’extraits de paroles de chansons, œuvres de collaboration et exception de courte citation

La saga judiciaire Bébé Lilly ou la mise au point de la Cour de cassation sur l’action en revendication de marque et le caractère trompeur

La prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme

Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles

Les obligations de l’éditeur de musique dans le cadre d’un contrat de commande de musique d’ambiance.

Dépôt frauduleux : le cas des marques ayant ultérieurement acquis un caractère distinctif par l’usage

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